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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162ab485c00de021c93d580
12 février 2013
12 février 2013
ASSISTEE DE Me Marie-Annick PICARD DUSSOUBS , avocat au barreau de CRÉTEIL, toque : PC 58 INTIMES Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] REPRESENTE PAR la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b8dcefb73d2e55750fac
13 décembre 2012
13 décembre 2012
CREANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162bb3ef32b7c38854c2e88
4 décembre 2012
4 décembre 2012
barreau de PARIS, toque : L0150 INTIMEES - SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 6] et [Adresse 5] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162bb44f32b7c38854c2fee
30 janvier 2013
30 janvier 2013
FONCIERE EUROPE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 4] SCI FONCIERE DU CAP dont me siège social est sis [Adresse 13] [Localité 3] représentées et assistées de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630e4ada3e3d3066036720
8 mars 2012
8 mars 2012
venant aux droits de la Société HSBC DE BAECQUE BEAU elle même nouvelle dénomination de la Société BANQUE DE BAECQUE BEAU ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d24c25a97f0381f4bf6
26 février 2015
26 février 2015
2012072486 APPELANTE SAS GROUPE FAUBOURG ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d38
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Ghislaine ISSENHUTH, avocat au barreau de PARIS, toque : R169
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa4
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Agnès BRAQUY POLI de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147ae0
30 novembre 2017
30 novembre 2017
CHIRURGICAL (EIC) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 450 571 989 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
600ff2fa41564490e73e5017
18 janvier 2021
18 janvier 2021
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10779 APPELANT Monsieur [Y] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] / MAROC Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e06b
12 octobre 2012
12 octobre 2012
INTIMÉS : - Monsieur [A], [I] [R] demeurant [Adresse 1], - Monsieur [I] [H] demeurant [Adresse 2], représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, en la personne de Maître Caroline REGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ac
13 mars 2020
13 mars 2020
Élisant domicile chez la SCP RÉGNIER - BEQUET - MOISAN [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033e812c49275991261765a
9 mars 2017
9 mars 2017
Audrey Henanff, avocat au barreau de Paris, toque : D0116 INTIMÉE Madame [A] [H] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda2606e590406ac6b65d7f
20 septembre 2019
20 septembre 2019
DEMANDERESSE A LA SAISINE SCP [O], prise en la personne de Maître [R] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL PRESTIGE BEAUTÉ [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdb4f7001d02b2d57e1bf24
22 mars 2019
22 mars 2019
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Félicité MASUREL avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd97f01d981706d9f851bdb
22 janvier 2020
22 janvier 2020
APPELANTE SC ROBINSON prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 419 217 104 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
6 décembre 2012
en la personne de Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Franck REIBELL, avocat au barreau de PARIS, toque : R226 SOCIETE TIMAC AGRO anciennement dénommée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b6
13 avril 2012
13 avril 2012
MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, assistés de Maître Christophe SENET plaidant pour la SELAS FIDAL, avocat au barreau de ROUEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778ba853827c9026d204
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[H] Née le 26 Janvier 1969 aux [Localité 6] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [W] [S] Né le 08 Juillet 1969 à [Localité 7] (27) [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Benjamin MOISAN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A tout le moins, à supposer qu’un tel phénomène soit avéré, il ne pourrait justifier un refus d’autorisation que relativement aux éoliennes E5 et E6 qui sont les plus proches de ce village.
Source officiellePage 20 sur 33
MOISAN, Bruno, Michel
03/11/2017
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MOISAN, Bruno, Michel
03/05/2017
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES
15/03/2013
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES
15/06/2008
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES
15/06/2008
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