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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
des roseaux, la grue cendrée, l'aigle botté, le busard cendré, la cigogne blanche et le faucon pèlerin pour les oiseaux migrateurs, et l'alouette lulu, le gobemouche gris, la huppe fasciée, la pie-grièche
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
La société pétitionnaire a également proposé de créer un habitat favorable à la nidification et à la chasse de l'avifaune patrimoniale locale, notamment les Busards et le Faucon crécerelle, et de planter
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
pétitionnaire ne conteste pas que les résultats des observations réalisées en période de migration prénuptiale s'agissant de certaines espèces d'oiseaux comme le vanneau huppé, la cigogne blanche, le busard
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
Elle relève en phase d'exploitation un risque d'impact modéré par collision pour le Milan noir, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, et l'Œdicnème criard, inscrits à l'annexe I de la directive Oiseaux
1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
la Sarthe a rejeté la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS La Pierre Energie ; - ils entendent en outre critiquer la suffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne le Busard
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou moyen duc, le bruant ortolan et le busard
Protection sociale
5fdad0215dcb866287586a37
21 mai 2019
la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : [T] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me André BUFFARD
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df92
8 mars 2011
représentée par ses dirigeants légaux Route de Thizy 69870 GRANDRIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON représentée par Me BUFFARD
1re chambre 2e section
5fca6e2c57b60559469a621d
20 octobre 2020
nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24295 - Représentant : Me Christelle VERRECCHIA
Pôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
avocate au barreau de PARIS, P0075 INTIMEE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Pôle 6 - Chambre 2
6162fded3ebbdffcbea6aa26
12 janvier 2012
rendue le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/00258 APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177af
6 octobre 2022
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, postulant et plaidant par Me BULAID
1ère CHAMBRE CIVILE
SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REDISTRIBUTION - SDR -c/Association ADAPEI DE LA GIRONDE
6033cb73812a357d928f64ea
30 mars 2017
Adresse 2] ESAT [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentés par Maître VANGEL substituant Maître Thierry BURAUD
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5773
13 novembre 2014
juridictionnelle Totale numéro 2013/014879 du 24/04/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Mme BUFFART
6253ca21bd3db21cbdd8a223
27 juin 2007
C ELETTROMECCANICA PIOSSASCO Strada Vecchia Pinerolo Bivio Allivellatori 10045 PIOSSASCO (TORINO-ITALIE) Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour)-Représentant : Me ADAMAS (avocat au barreau
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction et notamment de l’étude d’impact, que la présence du Busard Saint-Martin, espèce figurant sur la liste fixée par l’arrêté susvisé du 29 octobre 2009, a été observée
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que plusieurs espèces d'oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée
6253cc03bd3db21cbdd8ed9d
21 novembre 2011
née le 11 Février 1984 à ST PRIEST (69800) ... 42000 ST-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c9
11 avril 2024
d'appel du 13 janvier 2021 APPELANT : [Z] [R] né le 04 Octobre 1972 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Gestionnaire de gérance, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me BUFFARD
6253ca17bd3db21cbdd8a084
5 décembre 2007
PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoué à la Cour, assisté de Maître Z..., de la SCP CABOCHE-BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMES : SNC
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