géorgienne CHRS [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000159 du 29/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Représentée par Me Jean-Eric

Le redressement ayant été maintenu, il a saisi la Commission de recours amiable qui, dans sa séance du 15 mai 2002, a rejeté le recours. Parallèlement, l'U. R. S. S. A.

7ème CHAMBRE A (Intérêts Civils) 20 SEPTEMBRE 2001 AFF : Association Interdépartementale pour la protection du Lac de SAINTE CROIX C/ X Jean Y Charles ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique

Ainsi, la rémunération brute du salarié s'avère, dans un cas où il a droit à des commissions, strictement égale au montant des commissions, une part de ces commissions étant artificiellement affectée au

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric SEBBAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS BUBENDORFF, agissant poursuites et diligences

Ensemble, ils s'arrêtaient en face de son domicile où se trouvaient déjà Moïse et Elia A..., Gabriel et Axel Y..., Gildo, Joachim et Jeiss Z..., Jean-Philippe et Thomas J..., Fideli K... et Jean-Paul H

Jean-Pierre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique des 2, 3 et 4 juin 2008 Ont été entendus : Monsieur FOULQUIER, en son rapport.

nationale d'aménagement commercial contre l'autorisation donnée à ce projet par la commission départementale puis, en cas d'autorisation à nouveau donnée par la commission nationale, un recours contentieux

, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02927- Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 1687 APPELANT : Monsieur Eric

du Centre Les Quadrants 78280 GUYANCOURT représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean-Baptiste

Jean-Louis X... en qualité de responsable de magasin, moyennant une rémunération composée d'un fixe et de commissions sur le chiffre d'affaires. M.

- dire et juger infondée la revendication de la société Triad postulant diminution du commissionnement de Metlife, - dire et juger que le commissionnement perçu par la société Triad en 2011 à hauteur

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...

03 / 2008 ARRÊT du : 10 MARS 2008 No : No RG : 07 / 00465 DÉCISION ENTREPRISE : du Tribunal de Grande Instance d' ORLEANS en date du 16 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Jean

Sur la demande du salarié en paiement de rappels de salaire sur commissions - que les prétentions du salarié, relativement à des commissions qui n'auraient pas été payées depuis le début de la relation

ROCHEFORT, plaidant par Maître GARRIGUES - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ILE D' OLÉRON, dont le siège est 59, Route des Allées 17310 ST PIERRE D'OLÉRON - NON COMPARANT - COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Jean-Pierre

Ayant pour avocat postulant Me Nadine PONTRUCHE, membre de la SCP PONTRUCHE -MONANY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Eric GAFTARNIK, membre de la SELARL GAFTARNIK, LE