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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163ca2976640886b9a72673
18 mars 2010
18 mars 2010
barreau d'ARRAS INTIMÉES SCC CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163ca2e76640886b9a72699
29 mars 2010
29 mars 2010
Grande Instance d'ARRAS REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [U] [C] [D] né le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] 62860 MARQUION Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
5 juin 2014
) conduisent à considérer que le moteur des volets roulants était défectueux.
Source officielle5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
démontré l'existence d'une sortie d'évacuation de chaudière posée sur le toit, ni de la modification du mur porteur dans l'appartement des époux [T] ni de l'existence d'une gaine électrique ou d'un robinet
Source officielleChambre 1-6
5fca46e0fd0c9f9c64910a15
26 novembre 2020
26 novembre 2020
hormis l'installation d'un ascenseur qui était indispensable ; le logement locatif précédemment occupé par la victime n'était pas approprié à sa situation médicale, notamment à l'usage du fauteuil roulant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab6d30fbdc4c17b9d0d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SEETP ROBINET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Delphine ROBINET de la SELARL ROBINET AVOCAT, avocat
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016838
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7I-WRVW ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [B] [L] Me Aubin CAMPILLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68b
16 mai 2006
16 mai 2006
VIDEO DU BAC CENTRALE VIDEO ACHATS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 11 rue Rottembourg 75012 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd8
14 septembre 2000
14 septembre 2000
A... 9 route de Bardejan 34240 LAMALOU LES BAINS Admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par décision BAJ N° 99/07464 en date du 15/10/99 au taux de 100% Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0a
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Z... par ses dirigeants légaux Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître LE GENTIL, avocat au barreau de ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f25
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur A... et Monsieur DEJARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f51
11 mai 2000
11 mai 2000
ayant son siège social : Château Rouquez 33700 MERIGNAC Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT,Avoués Assistée de Maître HANUS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b65
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f46
20 juin 2002
20 juin 2002
VANDERMEEREN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (85 %) numéro 591780020104126 du 22/06/2001 INTIMÉ : Monsieur Philippe Auguste Y... représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d1
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Me LE CORRE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ R.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230c3dbed56e5e2c2eb7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
MUTUEL DE [Localité 5] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
BIO SPRINGER ( ANCIENNEMENT 'SA FOULD PRINGER') prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/03343 Tribunal de Commerce de CALAIS du 17 Avril 2001 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Pascal X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b7
3 juin 2008
3 juin 2008
LA LYS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 Rue de la Lys BP55 59431 HALLUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
PROMATEX INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 140 Rue Dufour - Zone d'activités - 59850 NIEPPE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officiellePage 20 sur 436