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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01621_20240201
1 février 2024
1 février 2024
à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0f
26 juillet 2012
26 juillet 2012
représentée par Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT-OMER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués à la cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représentée par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués A. T. P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02018_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca1
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La X... C. T. P.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616337e906e11dac7d76d0e5
22 mars 2011
22 mars 2011
INTIMÉE SAS GEBRIK FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920fc171f9a1fe14c672
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Commerce de DOUAI REF : NO/CP APPELANTE SARL CAMBRAI SAINT GERMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163e7c4a3681400d0dcd8bf
21 janvier 2010
21 janvier 2010
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8941a
15 février 2007
15 février 2007
Grande Instance de LILLE REF : VV / MD APPELANTE FÉDÉRATION DES CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE Ayant son siège social 4 place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b602
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Thumerelle 62210 AVION Représentée par Maîtres LEVASSEUR- CASTILLE- LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître SPEDER, avocat au barreau de CAMBRAI La SA C. T. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e287
16 juin 2011
16 juin 2011
P. 60357-62505 SAINT-OMER CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Nadège X...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Nancy sur leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient les moyens soulevés par la SAS Les Petites Canailles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le préfet du Cantal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.
Source officielleAvis
CADA:20210127
28 février 2021
28 février 2021
janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de cantine
Source officielleAvis
CADA:20170924
31 décembre 2017
31 décembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie du contrat signé entre la direction de la cantine
Source officielleAvis
CADA:20173115
31 décembre 2017
31 décembre 2017
enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des relevés de compte et/ou de cantine
Source officielleAvis
CADA:20194499
31 mars 2020
31 mars 2020
sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente depuis le mois d'avril 2018 ; 2) ses relevés de cantine
Source officielleAvis
CADA:20154928
19 novembre 2015
19 novembre 2015
la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine
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