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20 165 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2064cdc6046d4747cdd3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2059cdc6046d4747cb47

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a11e

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 10 mai 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/01316 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c713

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Cathrine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4a

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X... née le 28 Mai 1961 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise AURAN-VISTE, avocat au barreau de BEZIERS (

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff206cdc6046d47895154

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcb

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886ba

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Aide juridictionnelleRG N : 05/00154 - A R R E T No 651 -06-----------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille six, par François CERTNER, Conseiller,LA COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d7402ccdc6046d479bd85a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb005acdc6046d4757b698

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

. alim. / con demeurant [Adresse 1] Madame [H] [M], épouse [I] née le 14 Octobre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Catherine LATAPIE-SAYO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2070cdc6046d4747d1c8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb42

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 No MINUTE : 12/753 No RG : 11/05990 Jugement (No 09/01561) rendu le 09 Mars 2011

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2073cdc6046d4747d2e8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93087

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 MARS 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6fa

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

de LYON Monsieur François D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/00405 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370d

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ SAS GROUPE ELITE RESTAURATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00431 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93718

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ SAS GROUPE ELITE RESTAURATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00432 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92137

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

C/ Me Catherine Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208acdc6046d4747dc0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2026 (1 pages

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Journal officiel
Radiations

FRANCOIS, Catherine Véronique Isabelle, LANDMANN

SIREN 491322996Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/09/2026

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Créations

FRANCOIS-CATHERINE, Kelly, Angela, Lydie, BOUDJAOUI

SIREN 109851618Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

15/09/2026

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Créations

Francois, Catherine

SIREN 109324830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

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Radiations

POUCET, Catherine, Françoise, CATHERINE RUEGG

SIREN 943809194Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

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Créations

FLANDIN, Catherine, Monique, Francoise

SIREN 107580433Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/08/2026

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