A a obtenu une nouvelle attestation de demande d'asile. Par une décision du 16 décembre 2024, le directeur territorial l'OFII lui a refusé le rétablissement des conditions matérielles d'accueil.

Jean-Charles Z... et a condamné ce dernier au paiement d'une contribution aux charges du mariage à hauteur de la somme mensuelle de 560 €. A la suite d'une requête en divorce déposée par M.

Par un jugement n° 2000213 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté les demandes.

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

X... et Mme Y... est né CHARLY le 15 juin 2007 ; Saisi par M.

Les professionnels envisageaient une prise en charge en hôpital de jour.

Copie pour information en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et au président du congrès de Nouvelle-Calédonie.

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O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs.

Sur la charge de travail supplémentaire n'entrant pas dans le champ contractuel : La salariée indique que les nouvelles tâches qui lui ont été dévolues dans le cadre du nouveau PRV ne correspondent

2015 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire.

dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie