Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab2
26 août 2022
26 août 2022
CARRECOUTURE BVBA, dont le siège social était situé [Adresse 6] (Belgique), ayant fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité belge le 7 mai 2018 [Adresse 7] [Adresse 2] Représenté par Me Carine CHATELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà Me CHAPELIN-VISCADI Me MORTELLETTECOPIES leà M. X... M. Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb18
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a71
1 juin 2016
1 juin 2016
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a74
1 juin 2016
1 juin 2016
conseiller Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355478ea0e5c7d16e91aca
11 mai 2016
11 mai 2016
composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal GUICHARD, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037372316fb0a11f5ff2cb5
19 mai 2015
19 mai 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162be8d99b588421c5e38aa
13 novembre 2012
13 novembre 2012
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL, Conseillère Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e37c25a97f0381f537f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 17 mars 2014 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2016 SCI DU CLOS DE BELLEFONDc/SARL RECUPER'AUTO
6253cd65bd3db21cbdd93355
7 juin 2016
7 juin 2016
quoi, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 26 avril 2016, puis sur prorogation au 17 mai 2016, 31 mai 2016 et 7 juin 2016, ENTRE : SCI DU CLOS DE BELLEFOND Les Chaselines
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04f175782d5f060c01c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
instance : 2023F00415) LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ Mme [E], [L], [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me CHATELLIER
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés le 21 mai 2021, le 5 mai 2022 et le 10 juin 2022, non communiqué, la commune de Saint-Gervais-les-Bains, représentée A Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête
Source officielle17e Chambre B
6162d671a2a5768a176c555e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER
Source officielle17e Chambre B
6162fa95687317f24325afaf
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président placé Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER
Source officielle17e Chambre B
61630b6c42de3d260b99325c
17 janvier 2012
17 janvier 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER
Source officielle17e Chambre B
61631f5a8007cf6451ddce21
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Monsieur Philippe MARCOVICI, Vice-Président placé Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b1
22 mars 2011
22 mars 2011
juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître Marie-Odile Y... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI STASI CHATAIN
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, agissant par Me Le Chatelier, conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb2
30 juin 2006
30 juin 2006
DU CARROUSEL La Grange Bourreau 49400 SAINT LAMBERT DES LEVEES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître VALADE, avocat au barreau d'ANGERS INTIME :
Source officielleChambre sociale
627df83b0d41e0057d43e352
12 mai 2022
12 mai 2022
- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officiellePage 20 sur 69