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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60337e6a6b969c3234c084bb
2 juin 2017
2 juin 2017
Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782a38121050008662df7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01925_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Christophel de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'[Localité 11] 09 mai 2023 RG:22/01304 [T] C/ [I] Caisse POLE INTER CAISSE DES RECOURS CONTRE LES TIERS Grosse délivrée le 09/01/2025 à : Me Christophe
Source officielle13e chambre
60365248af8aa7b34d508773
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Arrêt rendu le 20 Mars 2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/8642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.11.15 à : Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0dd5c25a97f0381f4fd1
19 février 2015
19 février 2015
la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec889
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2022F01104 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888be
27 octobre 2006
27 octobre 2006
La lettre de licenciement que le directeur de la Mutualité Française Pas-de-Calais, Christophe Y..., a adressée le 7 octobre 2003 à Jean-Marie X... énonce cinq griefs considérés comme constitutifs d'une
Source officielleRETENTIONS
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [F] né le 15 Mai 2002 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON
Source officielleRETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b479
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[C] [X] né le 17 Février 2001 à [Localité 2] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [1] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat
Source officielleRétentions
6864c05c17fdd29c296517ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] (ITALIE) (00151) de nationalité Bosnienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher
Source officielleRETENTIONS
69fc24ddcdc6046d47e1ed3a
6 mai 2026
6 mai 2026
[Z] [J] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5371669d540ac7bab59
15 septembre 2010
15 septembre 2010
tribunal d'OUDENAARDE (Belgique) DEMANDERESSE au CONTREDIT Société SIMAX TRADING BVBA représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 5] (BELGIQUE) Assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223b
2 avril 2015
2 avril 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Jean-Christophe Roger X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631ade3af575634f1371ee90
8 septembre 2022
8 septembre 2022
-V-B7G-CFOVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120000133 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdd2a7561c51b9375cf81c8
4 octobre 2018
4 octobre 2018
FALCK, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des
Source officielleChambre 1-3
5fdac9ea15c0ba5c0e96a5ac
23 mai 2019
23 mai 2019
237 N° RG 18/17940 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKTJ Société CLIVET SPA C/ SA RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Christophe
Source officielle19e chambre
5fdc0313531f8c2755663a8d
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CELIAc/S.A
6253c94dbd3db21cbdd87e38
20 février 2006
20 février 2006
PALAIS DES SPORTS SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 20 sur 208