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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696310
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[N] de toutes leurs demandes dirigées à l'encontre de la Cie Aréas Dommages, -condamner in solidum les Cies GAN/GMF/MAE, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00535_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au soutien de ses prétentions, l'appelante invoque la clause de son contrat de travail stipulant qu'outre son salaire fixe mensuel, elle percevra « un intéressement au résultat annuel de la galerie ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5414
2 décembre 2016
2 décembre 2016
La société Galerie Lelong a relevé appel de ce jugement le 4 novembre 2014.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2022F57) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP
Source officielleChambre sociale
6711fac57603bf88a18847d3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La validité de la clause n'est pas contestée par M. [W]. M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5b3bcaf505db69630e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[DD] [F], Mme [PO] [T] épouse [F] et la SA Gan Assurances au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à M.
Source officielleChambre 3-3
69614f95cdc6046d47c5ab52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du terme, comme ne reposant pas sur un ratio de couverture de gagerie inférieur à 90%, ' dire et juger que le rachat de la police d'assurance-vie par la banque est, par suite, fautif, - juger que M.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe851204632
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B - Sur la nullité de la clause de non sollicitation M.
Source officielle1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
18 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dcd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par acte du 9 décembre 2021, la société Next Financial Partners a assigné la commune de Briançon devant le tribunal judiciaire de Gap afin d'obtenir une indemnisation de 8.989.902,64 euros pour rupture
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639405ec3936ac10a09f6a
26 janvier 2011
26 janvier 2011
AGF, ALLIANZ VIA ASSURANCES, CAMAT et PFA), AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE(aux droits d'AXA MAT), CAPITA INSURANCE SERVICES (aux droits de EAGLE STAR), CIAM, GROUPAMA TRANSPORT (aux droits de CEAI, GAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee0
17 février 2016
17 février 2016
X... conclut à la confirmation du jugement en soutenant le caractère abusif de la clause litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b11
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Marie-Claude Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f1
24 juin 2008
24 juin 2008
Condamner la société HE MAS à verser à Monsieur X...et la compagnie GAN et à chacun d'eux la somme de 2. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5254c6ec55cf7101f9
10 juin 2014
10 juin 2014
La société GROUPAMA GAN VIE et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a6
21 avril 2010
21 avril 2010
G : 08/ 334 Cie d'assurances GAN ASSURANCES IARD C/ X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad6d1bc2605de4b4b6a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les sociétés Logistique galeries Lafayette et Galeries Lafayette Haussmann soulèvent la prescription de l'action de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / 382 Rôle No 05 / 13692 Claude X...
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c2c61a5f0a71dc3c91f8
28 octobre 2010
28 octobre 2010
rendu le 11 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS
Source officiellePage 20 sur 119