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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69a2b0c2cdc6046d4704e8e2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, en médiation judiciaire, ci-après ordonnée, ou indiquer qu'elles ne souhaitent pas

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

69d5ec38cdc6046d477bde80

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0853a3547449c24163

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

16 avril 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Malaisie représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jean-François Cormont

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, en médiation judiciaire, ci-après ordonnée, ou indiquer qu'elles ne souhaitent pas

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163734

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

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CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f91

Appel

28 mars 2000

28 mars 2000

mais le salarié explique qu'il a été trompé pour donner son accord, par ce mot économique qui renvoyait aux explications données par l'employeur sur la situation précaire de l'entreprise ; sans en convenir

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164101

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

présente décision sera adressées en lettre simple aux parties qui ont, ainsi que leurs conseils, l'obligation dans les 15 jours de la présente décision de contacter le médiateur pour communiquer leurs coordonnées

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CA

Avis

CADA:20150983

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

arrêtant cette liste, ainsi que les références de la mesure de publicité qui lui a été donnée (numéro d'ordre, date de signature et date d'affichage ou de publication) ; 2) le prénom, le nom et les coordonnées

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CA

1ère ch. civile

6347ac8229ffd2adfff4f4e3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DÉFÉRÉE : 11-20-0062 Tribunal de proximite des Andelys du 25 février 2021 APPELANTES : Sci HORBANOC RCS d'Evreux 493 642 771 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER

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CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ailleurs, malgré mes demandes, je n'ai pas été destinataire des coordonnées de la médecine du travail à laquelle vous devez être obligatoirement affilié.

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CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd99e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] affirme que les séquelles de l'accident l'ont privé de la chance de terminer une formation de cordonnier et soutient que compte tenu de son âge, 58 ans au moment de la consolidation, ses chances de

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CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5bc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

envisageable sur « un poste ne comportant pas de travail bras levés au-dessus de 45° à G, pas de manutention manuelle de charges, des déplacements conduite domicile-travail de courte durée pourrait convenir

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f6

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Pour maintenir les liens entre l'enfant et le père et faute pour les parents de convenir d'autres mesures, il convient de fixer le droit de visite et d'hébergement de M.

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CA

2e chambre de la famille

644229abd2fa6fd0f804033b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Aurélia CORDANI

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d25b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Propreté sud-ouest, agence de [Localité 5], assistant commercial, au siège social à Vitry Sur Seine et responsable de site TFN à [Localité 6] ou dans l'Ain, lui indiquait se tenir à sa disposition pour convenir

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CA

2e chambre sociale

64faba100f624005e653f69b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 15 juin 2016, le médecin du travail répond à la société Promod en ces termes : « je vous précise qu'aucun poste existant dans votre entreprise ne peut convenir au reclassement de Madame [C] et ce même

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6624e034c1f8dc4588cd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

exécutif, qui lui a simplement permis d'expliquer à l'employeur l'impossible exécution de son contrat de travail découlant du doublement de son temps de trajet, et que cet entretien ne visait nullement à convenir

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CA

Jurid. Premier Président

679874505b6b52f3e4a431a5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

est contrainte à exécuter ; Attendu que la société Sicodis soutient que le maintien de l'exécution provisoire aurait pour elle des conséquences manifestement excessives en ce qu'elle l'empêche de convenir

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CA

Chambre 1-11 OP

6011793833ccf6996229a1ed

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

26 février 2016, diverses ordonnances au contradictoire de la SCP représentée par le cabinet [P], constatant la forclusion des déclarations de créances de la SCP WINTRE VUATTIER LECUYER, MMA IARD, CORIOLIS

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