Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2f
7 février 2008
7 février 2008
Abdullah G... contrôle, en tant que vice- gouverneur de Riyad, tout à la fois, la police et les tribunaux, et qu' il fait d' ailleurs diriger la société Al Ajami / Arabie Saoudite par un colonel, qu' elle
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Cour, Ayant la SCP TOMASI- GARCIA & ASSOCIES, avocats au barreau de GAP INTIMES SARL AGENCE ALPES PROVENCE IMMOBILIER " APIM ", prise en la presonne de sa gérante en exercice, demeurant 3 Rue Colonel
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f2
30 avril 2008
30 avril 2008
Prud'hommes de VILLEFRANCHE- SUR- SAONE du 24 Mai 2007 RG : F 06 / 00187 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 APPELANTE : Intimée à titre incident SA SAMSE 26 rue Colonel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e7dc25a97f0381f5726
23 septembre 2014
23 septembre 2014
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Constance FROGER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me MAUDIN Eric de la SCP COHOLET-MAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS), la perception de vacations dont le montant, qui est variable, s'est élevé, au vu d'une attestation du 6 décembre 2010 du lieutenant-colonel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01419_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
° 2021-02476 du 18 août 2021 dont la publication au recueil des actes administratifs du SDIS n’est pas sérieusement contestée, le président du conseil d’administration du SDIS a donné délégation au colonel
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 29 juin 2018 du colonel commandant le centre national d'administration de la solde gendarmerie lui réclamant un trop-perçu
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
De plus, l'attestation du lieutenant-colonel B, directeur du service départemental d'incendie et de secours du Tarn, qui indique que les sapeurs-pompiers sont intervenus pour porter secours le lundi 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, la société Geovrd, représentée par Me Comolet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'OPH Limoges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00789_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
de subir des traitements inhumains et dégradants en raison d'un accident de circulation provoqué par le requérant alors qu'il était chauffeur de taxi à Kinshasa et que la victime était le neveu d'un colonel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b632
25 août 2023
25 août 2023
au barreau de PARIS, toque : A0002 DÉFENDEURS À LA SAISINE APRÈS RENVOI : Madame [V] [W] née le 05 juin 1983 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée de Me Erwann COIGNET
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C F, directeur de la circulation aérienne militaire ; b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel C F, la délégation prévue au a est consentie à M. le colonel G E, directeur adjoint de la circulation
Source officielle3e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7ff2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Nanterre N° Chambre : 8 N° RG : 17/04500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yael TRABELSI de la SELEURL YLAW AVOCATS Me Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
20 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 110 291 04757 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 13] représentée et assistée de Me Stanislas COMOLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4293f4b342898cdf53ef
5 septembre 2019
5 septembre 2019
de Libye et que l'intégration de la Lia à l'État est confortée par la décision n° 7 prise en 2012 par le conseil des ministres du gouvernement provisoire constitué après le renversement du régime du colonel
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91399
2 avril 2014
2 avril 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Compagnie d'assurances ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal 9, place du Colonel
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216c
9 mars 2015
9 mars 2015
X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Maître BOUCHER Nadia de la SCP COMOLET MANDIN (Toque 18) substituée par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de la Guadeloupe AGS CGEA DE FORT DE FRANCE
Source officielle3ème chambre
6262488eb1a50c277d4c5cf1
21 avril 2022
21 avril 2022
DEUX *** APPELANT Monsieur [T] [P] Saint Sernin Gîte La Pergola 81120 LOMBERS Représenté par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [Z] [W] 81 Avenue Colonel
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET
Source officielleChambre 1-8
627368fba58162057dac6572
4 mai 2022
4 mai 2022
barreau de GRASSE INTIMEES Madame [Y] [I] veuve [X] née le 15 Août 1943 à PARIS (75), demeurant 899 boulevard de la Corniche 06250 MOUGINS SCI JESLY dont le siège social est sis 10 rue du Colonel
Source officiellePage 20 sur 41