[I] [J] né le 12 Février 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 551 Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT

APPELANTS Madame [Z] [T] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques COUDURIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, rapporteure ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 6 mai 2025 et non communiquée.

jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Courbon

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, - les conclusions de M.

Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 3ème chambre, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport C Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Bachtli, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B, assisté de sa curatrice, Mme B, représenté par Me Couratier-Bouis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de déclarer que la responsabilité de l'État est engagée à raison de la faute