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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
626b8150d1fb03057d9a4f7b
28 avril 2022
28 avril 2022
Monsieur [H] [B] né le 05 Juillet 1954 à SALLAUMINES de nationalité Française 10 route d'Albert - appartement 9 80600 DOULLENS Représenté par Me Florence GACQUER substituant de Me Angélique CREPIN
Source officielle1ère Chambre civile
63c10564bf9fd47c90a136a1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de NANTES APPELANTE ET Madame [L] [V] née le 22 Avril 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me COINTE substituant Me Angélique CREPIN
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7457
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 12] [Localité 7] et Madame [J] [D] épouse [G] née le 25 Février 1947 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représentés par Me Grégory CRETIN
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7a35bbe450008b2cc70
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) APPELANT ET Madame [R] [C] née le 25 Mai 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme CREPIN
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd867
23 avril 2013
23 avril 2013
1] [Localité 2] Madame [T] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (91) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de la SCP MARBOT - CREPIN
Source officielle1ère Chambre
6162af209547460d26ddb6f0
15 janvier 2013
15 janvier 2013
DARMENDRAIL, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] de nationalité française [Localité 4] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85420
3 avril 2001
3 avril 2001
Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me Z... de la SCP POUILLOT DELAHOUSSE (avocats au barreau d'AMIENS).
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556a
3 avril 2001
3 avril 2001
Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me VEYSSIERE de la SCP POUILLOT DELAHOUSSE (avocats au barreau d'AMIENS).
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad2
30 novembre 2001
30 novembre 2001
1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA DEVRED 1 rue de Mulhouse 75002 PARIS "prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège" Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me LECLERC substituant Me CROIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b749
25 mars 2008
25 mars 2008
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Paul Z..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame Marie Odette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab7
13 mai 2008
13 mai 2008
la communication au public des phonogrammes du commerce, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP MARBOT / CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc41
18 mars 2008
18 mars 2008
En effet, le 7 février 2005, vous avez remis à Monsieur François B... les documents de croquis de débit pour une de nos affaires à l'export, dossier qui vous avait été donné le 28 janvier 2005 : face à
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
27 juin 2008
exigées par l'article 202 du Code de procédure civile, notamment en son alinéa 3 ; qu'en conséquence leur caractère probant doit être conforté par d'autres documents ; que Madame Z... ne produit aucun croquis
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab97
14 février 2008
14 février 2008
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Maître SAINT LAURENT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 05 SEPTEMBRE 2006 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ce dépassement, qui concerne donc l'intégralité de la profondeur d'occupation autorisée, est en outre illustré par une photo des 37 mètres de linéaires de transats et parasols ainsi que par un croquis
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc83
5 octobre 2012
5 octobre 2012
la marque PONI comme sollicité par l'acheteur, que le stockage sollicité par l'acheteur auprès de son vendeur était motivé par un manque de place, que les mensurations des jeans étaient conformes au croquis
Source officielle1ère Chambre
625fa57c8361df277dc599a8
19 avril 2022
19 avril 2022
La faute essentielle résultant de l'erreur commise dans le croquis d'implantation réalisé par la SARL Prigent et associés, il y a lieu de mettre à sa charge une part de responsabilité de 80 % et à la charge
Source officielle2ème CH - Section 1
68edd8f287178132e1935058
13 octobre 2025
13 octobre 2025
avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIME : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sophie CREPIN
Source officielle2ème CH - Section 1
6524ea2901887783183996ed
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau sur appel de la décision
Source officiellePage 20 sur 92