représentée par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 substitué par Me Cyril Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS C'DIGITAL [...]

Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/00110 APPELANT Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] (ALGERIE) comparant en personne, assisté de Me Cyril

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de CAMPADIS, demeurant [Adresse 1] représentée par

judiciaire de la Société SILICIUM D E PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cyril

La validité de ces clauses n'est pas douteuse puisque l'article 1720 du code civil a un caractère purement supplétif.

comparant en personne, assisté de Me Fabien MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEES DU CHEF DE LA COMPETENCE SOCIETE UBER B.V [Adresse 2] [Adresse 2]M représentée par Me Cyril

cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Cyril

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En l'absence de stabilisation de l'état de santé, je n'identifie pas de capacités restantes permettant un reclassement dans l'entreprise.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Mme Laetitia BOURACHOT, Conseiller, Monsieur Cyrille

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Mme Laetitia BOURACHOT, Conseiller, Monsieur Cyrille

d'AGEN INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 Octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril

l'audience publique du 23 Septembre 2024, Madame Gwenael COUGARD, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril

délibéré prorogé au 18 octobre 2024 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle

C'est là encore aisément vérifiable, puisque ce trait de caractère m'est reconnu dans toutes les sphères où je suis amené à évoluer.

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.