suivants relatifs au fonctionnement du conseil départemental de l'Essonne : 1) la fiche de poste de Madame X, secrétaire d'élus ; 2) le dernier bulletin de paie de Madame X ; 3) la fiche de poste de chacun

[F], ont conclu à la confirmation du jugement et sollicité une indemnité de 3 000 euros pour chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le défendeur de sa demande d'attribution préférentielle des bâtiments d'habitation et d'exploitation, et st

[W] en possèdent chacun pour moitié la nue-propriété depuis le 15 décembre 1980, l'acte du 18 décembre 2001 ayant un effet rétroactif. Par acte du 19 décembre 2016, M.

... ... 77320 LA FERTE GAUCHER représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Me Nora DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Thierry MONEYRON, (SCP PINSON SEGERS DAVEAU

ESCALES dans les conditions actuelles sans interruption, - l'infirmant pour le surplus, faire injonction à TPS de poursuivre la diffusion de la chaîne ESCALES jusqu'à l'issue de la procédure conduite

motif que l'ensemble des décisions judiciaires relatives à la première prolongation, bien qu'absentes du registre, figuraient au dossier, permettant ainsi au magistrat de contrôler l'entièreté de la chaîne

motif que l'ensemble des décisions judiciaires relatives à la première prolongation, bien qu'absentes du registre, figuraient au dossier, permettant ainsi au magistrat de contrôler l'entièreté de la chaîne

Danveau, - les observations de Me Chaiaheloudjou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

. ; - condamné la société LB AUTOMATION et la société LKS ELECTRONIC à payer chacune à la SOCIETE GENERALE la somme de 250 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - condamné

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bazin, représentant M. et Mme E, et K, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Danveau, - les conclusions de M.

[F] la somme de 5 000 euros chacun à titre de dommages et intérêts pour procédure et résistance abusives, une amende civile de 1 000 euros chacun sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure

23 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Givors à sa demande de communication d'une copie de l’état des frais payés par l’hôpital concernant le voyage en Chine

[A] [L], Mme [Z] [T] et Mme [B] [S] la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [O] [L], Mme [Y] [L] et M.

synthèse sur les affaires soumises à délibération jointe à la convocation adressée aux élus pour cette séance du conseil municipal ; 5) les justificatifs permettant de vérifier la date à laquelle chacun

euros ; - a condamné in solidum Mesdames [G], [B], [Y] et [C] [L] à restituer chacune la somme de 49.000 euros dans le patrimoine de M.

[G] [L] et son épouse [N] [L], d'un montant de 50 000 euros chacun, soit une somme totale de 100 000 euros, pour une durée de 12 mois, avec intérêts au taux contractuel de 10 %.