AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69e1d409cdc6046d4789f90c
16 avril 2026
16 avril 2026
[P] [E] et la notification de ses droits s'explique par les diligences accomplies par les forces de l'ordre décrites en procédure, notamment la consultation des fichiers AGDREF et FPR, et le temps incompressible
Source officiellePage 20 sur 4499
Clémentine DECRETTE
12/06/2026
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SELARL WILD-DECRETTE
21/10/2025
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ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE en abrégé "AACD"
12/08/2025
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Clémentine DECRETTE
02/06/2025
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Clémentine DECRETTE
09/02/2025
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Chambre 1-11 OP
6a113b63cdc6046d47a6abbe
22 mai 2026
22 mai 2026
En date du 17 novembre 2020, une convention a été signée entre monsieur [X] et Me [M], prévoyant un honoraire de 2.400 euros TTC pour une mission assignée, décrite au sein de ladite convention.
Source officielle