documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes-Isère à sa demande de copie de l'ensemble de son dossier

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa demande de communication de son dossier

contrôle médical pouvant également compléter le dossier.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

de permis de construire n° 00134510A0014 déposé le 21 juin 2010 (X) ; 2) le dossier de permis de construire modificatif n° 00134510A0014-2 déposé le 14 janvier 2011 (modification de façade) ; 3) le dossier

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXDC Minute électronique Ordonnance du samedi 18 avril 2026 République Française Au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QA

son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mareuil-sur-Arnon à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier

médical ; 2) son dossier administratif.

Elle émet donc un avis favorable, en l’état, à la communication de son dossier administratif à M. XXX.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2018, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du dossier

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 30 septembre 2020, confirmant ou modifiant les dispositions relatives aux obligations des parties et au prix du fermage du bail rural renouvelé.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2019 **** N° de MINUTE : 19/922 N° RG 17/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRN4

copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré section BD, parcelles 108, 109, 111, 112, 113 et 114 : 1) la demande formulée auprès du service des domaines

d'être réintégrée au domaine public maritime au 5 janvier 1986 (loi Littoral ; art.

Les époux [J], appelants, poursuivent de nouveau devant la cour d'appel l'inscription de leur créance déclarée à la procédure collective de la société Domaine [C].

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

la collectivité y a définitivement renoncé, y compris lorsque la commune vend un élément de son domaine privé.