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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66a1ea89f87273063ab3f552
22 juillet 2024
22 juillet 2024
nécessaires à la réparation des vices des constructions, malfaçons et désordres ci-après énumérés sous astreinte de 300€ par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir à savoir : - la création dune
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d80c71a6a83181c8ef8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
mission du 22 juin 2022 dans un délai de dix jours à compter de la signification de la présente décision ; Dit que passé ce délai et à défaut de satisfaire à cette communication il sera fait application dune
Source officielleChambre 4-4
5fe1c9146b03a2146ea91248
17 décembre 2020
17 décembre 2020
prime annuelle afférente à l'année 2011 En application de l'article R 1452-7 du code du travail, les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel, s'agissant dune
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139dc
7 mars 2019
7 mars 2019
Votre préavis dune durée de DEUX mois débutera à la première présentation de cette lettre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est bordé, au nord-ouest et au sud-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est bordé, au nord-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont Saint Frieux " dans
Source officielle1ère chambre civile B
61627b5792e3db741f8570c3
1 octobre 2013
1 octobre 2013
plus d'un an et demi après leur entrée dans les lieux (pour ceux qui ont pris livraison de leur logement au mois d'avril 2011), la chaussée des voiries n'avait toujours pas été goudronnée, en raison dune
Source officielle4e Chambre A
6162be8699b588421c5e37d4
8 juin 2012
8 juin 2012
recevoir, DIRE et JUGER que la location des chambres de service insalubres, situées au sous-sol, au niveau des caves et à proximité immédiate du local destiné aux conteneurs des ordures ménagères, dune
Source officielle1ère chambre civile B
6162da6fdda066944ee0e842
20 novembre 2012
20 novembre 2012
c'est à dire au moment où les lésions ont cessé d'évoluer et où il n'est plus possible d'attendre des soins une amélioration notable, de sorte que les conséquence de l'accident pourront être fixées dune
Source officielleChambre Sociale
616355d8bf1fa7f870d2a082
7 mars 2011
7 mars 2011
syndicales jusqu'au début de l'année 2008 au niveau auquel les décisions relatives à leurs avancements ont été prises ; Attendu que le directeur de la CPAM de la Drôme a notamment été informé lors dune
Source officielle15e chambre
615e0dc2c25a97f0381f4f56
18 juin 2014
18 juin 2014
[T] au titre d'une prétendue discrimination syndicale, la société Photobox fait valoir: 1) au sujet dune rétrogradation dans ses fonctions, que si effectivement M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603764185d46554136002725
31 mars 2015
31 mars 2015
pour l'essentiel que les manquements constatés lors de l'inspection de l'Afssap du mois de janvier 2011 concernent des éléments clés de la sécurité sanitaire et qu'ils avaient déjà été constatés lors dune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
que, quand bien même le lotissement des Merisiers ne constitue pas une agglomération ou un village, il regroupe une vingtaine d’habitations individuelles, est situé aux abords immédiats du golf des Dunes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'administration relève en outre que les explications de la société relatives à l'utilisation de bouteilles de rosé " Dune " sont démenties par le fait qu'au titre de l'exercice 2015, les achats de rosé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ". Cette société, dont M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd35b2a0fcc29e956d341c
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Dans ses conclusions dumême jour dirigées contre la CAFPI, Messieurs D... et B..., NORFI sollicite la condamnation de ces intimés in solidum avec les emprunteurs aux motifs qu'ils ne lui auraient pas fourni
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233d
28 avril 2015
28 avril 2015
X... a saisi la caisse primaire d'assurance maladie dune demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et, à défaut d'accord, le 10 février 2012 M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4575782d5f06f1ce31
5 janvier 2026
5 janvier 2026
maximum de 30.000 € par an, contre environ 70.000 € perçus précédemment, ce qui est expressément accepté par les sociétés LES CARRIERES DE [Localité 9] ET HBI, avec faculté de substitution au profit dune
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc21
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur ces photographies, le revêtement des terrasses situées face à la dune est identique, constitué de dalles gravillonnées. Ce revêtement ne peut dès lors être qualifié de privatif.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063a28558704f52e691f
7 avril 2023
7 avril 2023
commerce de la récupération que le licenciement de tout salarié ayant au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise, donne lieu, hors les cas d'une faute grave ou lourde, au versement dune
Source officiellePage 20 sur 24