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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par ordonnance du 4 août 2010, le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux a ordonné la levée du séquestre de l'ordonnance du 8 janvier 2019, déboutant la société Cybertek de sa demande de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 19.04.2021 la société Cyrlau a mis en demeure la société IEM de justifier sous huitaine les justificatifs afférents à la levée des conditions suspensives.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b02
26 octobre 2020
26 octobre 2020
X... pour la levée de son option dans le cadre de la promesse de vente précitée, a failli surabondamment en ne l'informant pas qu'elle n'affecterait pas ses fonds à la levée d'option et à la rédaction
Source officielle1ère Chambre civile
670f58264ad0d5ee7d7e5a96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
n'était pas compatible avec les travaux de maçonnerie réalisés ; La société Agrosaline explique que la part de responsabilité de la société James est extrêmement importante, que ses agissements fautifs
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c51819
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Sur l'exécution fautive du contrat de travail La société Altran Technologies conteste les dommages et intérêts sollicités en ce que le salarié ne justifie pas de son préjudice.
Source officielle10e Chambre
61631c5748f63659ca90a609
15 juin 2011
15 juin 2011
décision déférée en ce qu'elle a considéré qu'elle ne trouvait pas d'éléments suffisants en la cause pour décider d'une réduction du droit à indemnisation de monsieur [U] [Z], - dire que le comportement fautif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Dans le contentieux de la responsabilité, la preuve d'un comportement fautif peut être apportée par tout moyen.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
s’ajoutant à la durée des retards fautifs pris par le maître de l’ouvrage dans la notification des nombreuse fiches de travaux modificatifs.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b2c97c5ce8d813b6b09
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Sur l'exécution fautive du contrat de travail La société Altran Technologies conteste les dommages et intérêts sollicités en ce que le salarié ne justifie pas de son préjudice.
Source officielleChambre 1 A
6970cdd6cdc6046d471c7b53
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, le refus du vendeur de signer l'acte étant fautif, motivé par une prétention infondée, à faire supporter à l'acquéreur le paiement d'une commission d'agence non prévue dans les négociations, condition
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par suite, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que l'illégalité fautive d'une telle décision serait de nature à engager la responsabilité du Sénat. 33.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par suite, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que l'illégalité fautive d'une telle décision serait de nature à engager la responsabilité du Sénat. 33.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par suite, l'intéressé n'est pas fondé à soutenir que l'illégalité fautive d'une telle décision serait de nature à engager la responsabilité du Sénat. 33.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6035c278d0696a29d073ab3f
3 mars 2016
3 mars 2016
Le premier juge a fixé la résidence habituelle de la mineure au domicile paternel à compter de la levée du placement du juge des enfants.
Source officielle1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Certaines réserves ont été levées.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e44
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cette rupture fautive a causé un préjudice aux consorts [G]-[J] qui, résidant dans une région éloignée de la Haute-Garonne et pressés de déménager en raison de la mutation professionnelle de Mme [J], ont
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb941311000823867b
19 avril 2024
19 avril 2024
-Concernant la clause de non-concurrence, celle-ci a été levée par l'employeur et, si la convention collective prévoyait la nécessité de l'accord du salarié pour que cette levée soit effective, cet accord
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf6d
5 mai 2022
5 mai 2022
Le CEDANT devra faire tout son possible pour obtenir la levée des engagements de caution consentis par le CEDANT, notamment en proposant aux bénéficiaires de consentir à leur profit toute garantie réelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfea
13 mai 2022
13 mai 2022
[M] de sa demande en paiement de la somme de 118.102 euros pour exécution fautive du contrat de travail, - débouté M.
Source officielleRéférés du PP
6809c7505f55848ebdc1a063
23 avril 2025
23 avril 2025
[P] [L] aux dépens, en ce compris les coûts des commandements de payer du 4 avril 2024 et de la levée de l'état d'endettement de M. [P] [L]. Par déclaration en date du 15 octobre 2024, M.
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