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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5514ec5f96a7da0957
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Société EKNIVES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] ALLEMAGNE STE MESSERUNDMEHR [Adresse 1] [Adresse 1] ALLEMAGNE représentées par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
12 novembre 2010
INTIMÉE : S.A.S [U] BIJOUX prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Maxime CHAMINADE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c41a5f0a71dc3c91e7
16 juin 2010
16 juin 2010
D'ARCHITECTURE [J] UNIACK ARCHITECTES ASSOCIES prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
21 janvier 2010
code des assurances, dont le siège est [Adresse 11], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537e
28 janvier 2010
28 janvier 2010
la Cour assistée de Me Sylvie ROUQUIÉ, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIMEE SOCIETE CEPHALON FRANCE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
ASSOCIÉS agissant en la personne de son Gérant dont le siège social est 29, rue du Caire 75002 PARIS représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre G..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f15
10 octobre 2007
10 octobre 2007
à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN291 Monsieur Gérard R... ... 60000 BEAUVAIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b6581da5eb69c6f8d68f
20 avril 2017
20 avril 2017
d'agences de voyages SPDT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 411 422 025 00022 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pascale Flauraud
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033c9f2be296a7c37489bb5
30 mars 2017
30 mars 2017
Association de sécurité et d'assistance collective (Asac) [Adresse 3] [Localité 2] Sa Allianz Vie N° SIRET : 340 234 962 07046 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Pascale Flauraud
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd946891168842dbe1927cc
11 mars 2020
11 mars 2020
son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 642 050 199 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e2b
29 juin 2016
29 juin 2016
non inscrite au RCS, SIRET n° 477 672 646 00015, agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41f0
3 février 2012
3 février 2012
n° 04/08829 et jugement rendu le 22 mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, RG n° 04/11011 APPELANTE Madame [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b6
5 août 2011
5 août 2011
PALATINE anciennement dénommée BANQUE SANPAOLO prise en la personne du Président de son conseil d'administration [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90830
3 juillet 2013
3 juillet 2013
(dont l'état civil sera précisé ultérieurement) ... 23500 FELLETIN Monsieur Brian Z... ... 23200 AUBUSSON représentés et assistés de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72af
17 novembre 2017
17 novembre 2017
toque : P0257 INTIMES Monsieur [L] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française, architecte domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd942f18939ad299eacf9c6
13 mars 2020
13 mars 2020
la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 14] Immatriculée au rcs de Versailles sous le numéro 409 804 416 Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a393
10 septembre 2015
10 septembre 2015
01859 APPELANTE SARL ACHAT DIRECT ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
APPELANTE : SAS ATELIERS LR ETANCO prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527, assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
22 septembre 2011
BEVA ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1793, plaidant pour la société d'avocats
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