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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL21281_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
avec la commune, ce qui permettra de régulariser les installations litigieuses sur le fondement de l'article L. 151-13 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles en zone vert foncé d'aléa fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain " et à 300 mètres en aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " Forêt de Lisle-en-Barrois ", à un risque d'augmentation des
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67874f18d61a5c2f4aa3655c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les parcelle litigieuses sont en nature agricole et ne sont pas constructibles ; elles sont situées dans une zone entourée de communes fortement urbanisées.
Source officielle14e Chambre
603297e34a96470c807a95ce
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’impact pour ces peuplements comme très fort.
Source officielle10e Chambre
6034a01754599e8c73592ee2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
que la SCI Les Ardennes n'avait pas rempli son obligation de débroussailler sa parcelle de terrain, contrevenant ainsi à l'arrêté préfectoral portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7663d497adffda3fdf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai représentée par Me Antoine Ricard, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SPRL Foronex
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01281_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, ainsi que l'état exécutoire n° 1669 du même montant émis le 16 novembre 2020 à son encontre par l'Office national des forêts, et de mettre à la charge de l'Office national des forêts une somme de 2 000
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696316
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Attisé par un fort mistral, il s'est propagé notamment sur les communes de [Localité 13], [Localité 15], [Localité 11], [Localité 14], [Localité 8], [Localité 6] et à la limite de la commune de [Localité
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db696318
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Attisé par un fort mistral, il s'est propagé notamment sur les communes de [Localité 11], [Localité 13], [Localité 9], [Localité 12], [Localité 6], [Localité 4] et à la limite de la commune de [Localité
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Attisé par un fort mistral, il s'est propagé notamment sur les communes de [Localité 10], [Localité 12], [Localité 8], [Localité 11], [Localité 5], [Localité 3] et à la limite de la commune de [Localité
Source officielleChambre 1-3
64a7af5e3bcaf505db696320
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Attisé par un fort mistral, il s'est propagé notamment sur les communes de [Localité 14], [Localité 16], [Localité 12], [Localité 15], [Localité 10], [Localité 8] et à la limite de la commune de [Localité
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5550
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd1ccdc6046d47beb20d
5 mai 2026
5 mai 2026
Les dernières conclusions de la société Forêt [I] sont en date du 3 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 12 juillet 2021, l'Office national des forêts (ONF) a émis à l'encontre de la commune de Gourdon un titre de recettes d'un montant de 28 099,10 euros, au titre des frais de garderie de la forêt de la
Source officielleAvis
CADA:20162001
23 juin 2016
23 juin 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'enjeu est qualifié de modéré à fort s'agissant de la grue cendrée et de " l'autour des palombes ", mais de faible à modéré pour les autres espèces d'oiseaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude Siteleco réalisée en septembre 2020 en partenariat avec l'Office national des forêts que la cigogne noire est une espèce forestière, que le projet de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En outre, l’étude d’impact identifie des enjeux forts à très forts liés à la présence d’habitats favorables au fadet des laîches dans l’emprise du projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
économique de la filière forêt-bois ; / - la politique de prévention des risques par la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes) et en forêt (défense des forêts contre les incendies
Source officiellePage 20 sur 1685
FOROT IMMOBILIER
21/08/2026
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FOROT, Thérence, Marius, Paul
02/03/2026
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24/02/2026
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FOROT, Patrick, FOROT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/08/2025
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FOROT IMMOBILIER
24/07/2025
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