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428 résultats pour « Gozlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

625baea544cde4277d1bd70b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

stratégiques et confidentielles de la société, . le marché de la climatisation est en plein développement et très concurrentiel et elle a subi le débauchage de plusieurs de ses salariés par le groupe Saint Gobain

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e89499d8f6cc6d55dd3e9e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la Cour : Jugement du 29 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/00631 APPELANTE Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra GORLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa3

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

De même la perte d'un client important, la société Saint Gobain, si elle explique les difficultés de la société Abrial, ne l'exonère pas de sa responsabilité en l'absence de réaction de sa part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b82

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

.- SAINT-GOBAIN, PARIBAS) ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f8

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

CASDEN 12,2 Février 85 21.710,26 3.309,71 3) 6 CCB POP 13,7 5 84 33.921,89 597,89 4) 6 CCBP 11,40 % Nov 85 33.788,48 5.151,02 5) 6 TSR CCBP 9,30 % 6/88 29.710,91 4.529,40 6) 6 SAINT GOBAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7ea

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

REN MODE ( plus loin "CREN" ) des locaux situés 8/10 rue Haie Coq et 5 rue Saint Gobain à Aubervilliers. La SCI MDR a fait assigner CREN à raison d'impayés de loyers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

C), filiale du Groupe SAINT GOBAIN, est spécialisée dans le négoce des matériaux de sanitaire, chauffage et climatisation.

Source officielle
CA

19e chambre

6033725a9c748e26cc0c78b1

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

GRAVE de l'AARPI VATIER & ASSOCIÉS Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 - N° du dossier 15.00705, substitué par Me Nerimen GOZAN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2fdbd20aa057d9f3824

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Bruno ROPARS, Avocat plaidant du Barreau d'ANGERS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [T] [W] né le 13 Mai 1980 à NANTES (44) demeurant 32 rue de la Chabossière 44115 HAUTE GOULAINE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

mentions prévues au 1°) à 6°) de cet article, il échet de constater que : - le nom du fournisseur est erroné puisqu'il semble à la lecture de l'offre que le fournisseur serait ' SOLAR PRO PARTNER - Saint Gobain

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CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le GIE [M] achète au nom et pour le compte de la branche distribution du groupe Saint-Gobain dont fait partie la société (SAS) Distribution sanitaire chauffage (dite DSC), distributeur dans le secteur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea33

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cindy MALOLEPSY substituant Me Valéry GOLLAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a9cdc6046d477b710b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Cour : Jugement du 28 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00676 APPELANT Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier GOZLAN

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69d9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant Me Roland PEREZ de la SELARL GOZLAN

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CA

Chambre 4-6

62760c07593736057d78a8ba

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A compter du 1er janvier 2012, le contrat a été transféré à la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP), filiale du groupe SAINT-GOBAIN, qui commercialise sous l'enseigne DISPANO tous les produits

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CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

lot plomberie chauffage ventilation, - la Sa Léon Grosse, assurée auprès de la Sa Axa entreprises Iard, lot gros-'uvre, - la Sas Ecib, assurée auprès de la Sa Sma, lot étanchéité, - la Sas Saint Gobain

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CA

Chambre 4-3

5fe1d572e6c8c66e59c58d42

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Il va indiquer à son employeur les problèmes pratiques et très précis rencontrés à savoir, le fait que son principal client ST GOBAIN lui a été retiré, ce qui représentait 50% de ses résultats, et rendait

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61609e4f264c7ed035b03c60

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

menuiserie et de sanitaires ; qu'à la suite de l'installation, à proximité de leurs dépôts, d'une société concurrente à l'enseigne «La plate-forme du bâtiment», appartenant également au groupe Saint GOBAIN

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c795

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Place du Commerce 85100 LES SABLES D'OLONNE ASSIGNEE A PERSONNE Monsieur Christian C... ... 85100 LES SABLES D OLONNE ASSIGNE A PERSONNE Monsieur Serge D... ... 44115 BASSE GOULAINE

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CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0256

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vos agissements sont en totale contradiction avec les principes de comportement et d'action du Groupe Saint-Gobain et nuisent fortement à un climat de travail serein et respectueux des personnes qu'est

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