application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

commune décide : / () 3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves

Il a été licencié, le 30 septembre 2009, pour faute grave.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

. - Absence de faute d'une gravité suffisante.<br/>

. - Absence de faute d'une gravité suffisante.<br/>

[Adresse 7] Représenté par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (RG : 20/02213

P Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Guy GRAVELLIER, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après

LIBOURNE DEFENDERESSES : [W] [V] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE

prix [L] [Y] C/ SARL [B] FRERES PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] APPELANTE Représentée par Me Maude LELIEVRE de la SELARL GRANVELLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

[O] [I] a été engagée par l'association JADE en qualité de monitrice d'auto école selon contrat de travail à durée déterminée du 6 novembre 2006 ; son licenciement pour faute grave lui a été notifié le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Pôle Sud Ouest Atlantique 3, Terrasse du Général Koenig 33605 BORDEAUX CEDEX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP GRAVELLIER-CAPORALE