des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Anaé avocats, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉE : Société GMF assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Céline Grelet-Grangeon

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame NORVAL-GRIVET

DELMAS 1, quai Colbert B.P. 7007 X 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Luc GRELLET, avocat S.A.

parmi lesquelles figurent l’alouette lulu, le bruant jaune, la buse variable, la chevêche d’Athéna, la chouette effraie, la chouette hulotte, l’épervier d’Europe, le faucon crécerelle, la fauvette grisette

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 28 juin 2022, la société Duo Services Projets, représentée par Me Griffet, avocat, demande à la cour :

Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-63113-2024004991 du 27/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]- FERRAND) Représenté par Maître Carole GRELLET

tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS Monsieur [S] [J] et Madame [M] [Y] épouse [J] née le 17 décembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Magali Grillet

RIGAULT, avoués assistée de Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 17 Octobre 2007 D'une part, ET : Cie

DEMANDERESSE Association LOGIVAR EST UDV, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Céline GRASSET

[U] [Z] [Adresse 8] [Localité 1] Tous quatre représentés par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme

[G], [S] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS REQUERANT - APPELANT ET : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse

[P], [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS REQUERANT - APPELANT ET : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse

Il ne démontre notamment pas l'affectation au paiement de la dette de fonds provenant de la vente d'un bien immobilier appartenant au groupement foncier agricole Château de la Gravette, débiteur principal

L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en formation collégiale, en audience publique, devant la Cour composée de  Madame ALA, Présidente, Madame HUMBOURG, Présidente de la chambre, Madame NORVAL-GRIVET

paritaire de PARIS RG n° 11/07723 APPELANTE Madame [N] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0008 substitué par Me Patrick LEROYER-GRAVET