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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6
13 décembre 2011
Hamid B..., Melle Charline X..., M. C..., M. Gianni D..., Melle E... et M.
RETENTIONS
652e260692ba098318768463
14 octobre 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Pôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca0
17 avril 2023
] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne se disant à l'audience né à [Localité 2] en tunisie MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Marc Halard
CHAMBRE SOCIALE B
68032e381fa67923f7882a39
18 avril 2025
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [I] [D] né le 02 Décembre 1962 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] / [Localité 6] représenté par Me Baba Hamady
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00637_20230606
6 juin 2023
A représenté par Me Hamalla Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 8 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte
Pôle 5 - Chambre 8
678750a8892c83ef59be5953
14 janvier 2025
dirigeants Décision attaquée : n° 2023L01738 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 04 Avril 2024 Appelante et défenderesse à l'incident : Madame [T] [F], représentée par Me Jallal HAMANI
Pôle 5 - Chambre 5
68709fbdf0cfe7ae188fe992
10 juillet 2025
LUXE DRIVE, représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 Intimée : S.A.S.
Rétention Administrative
625badf344cde4277d1bd4cc
15 avril 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
69ddce98cdc6046d472a8a0e
11 avril 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Pôle 1 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d50a
24 mars 2015
la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine-lise MARECHAL de l'Association HALARD
652e260592ba098318768455
627b551576c5d9057df7ff90
9 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 09 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
627df7620d41e0057d43e1b8
12 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
6273691aa58162057dac6598
29 avril 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 29 avril 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
6273691aa58162057dac659a
3 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
6274bba02799a9057d5dcefb
5 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Chambre 1-11 HO
5fca6f382ea3b05a8e751062
20 octobre 2020
OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE
2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
A de D C, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
6253c97abd3db21cbdd88734
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé Vu le jugement en date du 30 septembre 2005 par lequel le Conseil de Prud'hommes de LILLE statuant sur le litige opposant Florian X... à son employeur la SAS PALM PROMOTION
6253c983bd3db21cbdd8887d
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE Elisabeth Y... a été embauchée en qualité d'écailleuse par la société DESSEILLES TEXTILES le 22 septembre 1975 ; La division finition à laquelle
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