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654 résultats pour « Hamaide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Hamid B..., Melle Charline X..., M. C..., M. Gianni D..., Melle E... et M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260692ba098318768463

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35dc83146e04f531eca0

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1], de nationalité Tunisienne se disant à l'audience né à [Localité 2] en tunisie MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Marc Halard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e381fa67923f7882a39

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [I] [D] né le 02 Décembre 1962 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] / [Localité 6] représenté par Me Baba Hamady

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00637_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A représenté par Me Hamalla Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 8 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a8892c83ef59be5953

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dirigeants Décision attaquée : n° 2023L01738 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 04 Avril 2024 Appelante et défenderesse à l'incident : Madame [T] [F], représentée par Me Jallal HAMANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709fbdf0cfe7ae188fe992

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LUXE DRIVE, représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

625badf344cde4277d1bd4cc

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 15 avril 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce98cdc6046d472a8a0e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d50a

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine-lise MARECHAL de l'Association HALARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba098318768455

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627b551576c5d9057df7ff90

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 09 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627df7620d41e0057d43e1b8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 12 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691aa58162057dac6598

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 29 avril 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691aa58162057dac659a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6274bba02799a9057d5dcefb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 mai 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6f382ea3b05a8e751062

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02137_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A de D C, représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88734

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé Vu le jugement en date du 30 septembre 2005 par lequel le Conseil de Prud'hommes de LILLE statuant sur le litige opposant Florian X... à son employeur la SAS PALM PROMOTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE Elisabeth Y... a été embauchée en qualité d'écailleuse par la société DESSEILLES TEXTILES le 22 septembre 1975 ; La division finition à laquelle

Source officielle

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