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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01884_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fda6839254004b167ed3633
4 juillet 2019
4 juillet 2019
cascade »89 Sur l'existence et l'évaluation du surprix90 Sur les conclusions à tirer des suites du démantèlement des structures communes 91 Sur la faiblesse des taux de marge réalisées dans le « hard
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et la SELARL Ahmed HARIR
Source officielleChambre sociale
65bb4bac1712fc000885eb0a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
février 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-16-0022) Madame [H] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Claire MARCHOT de la SELARL AHMED HARIR
Source officielleETRANGERS
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [S] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 18 h 29 par courriel, par Me Hannaa
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162f6ecb807dfe813d296c2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Cantin des griefs d'avoir participé une entente entre sept meuniers français visant à fixer un prix unique pour la vente de farine en sachets à la grande et moyenne distribution ainsi qu'aux enseignes du hard
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162f6f2b807dfe813d296f2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
(15.000 tonnes) d'autre part à une entente entre sept meuniers français visant à fixer un prix unique pour la vente de farine en sachets à la grande et moyenne distribution ainsi qu'aux enseignes du hard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163d88199a586c22d6d44b3
13 octobre 2010
13 octobre 2010
ont donné à bail à la société Valexa sa aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Bulgari France sas ( précédemment Bulgari France sa ) pour avoir fait l'acquisition du droit au bail de la société Hana
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2011
8 février 2011
A... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Reine WAK-HANNA, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame Maria de Fatima Y...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01829_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01021_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01568_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Harir, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00964_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 mai 2024
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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4 mai 2026
4 mai 2026
[Q] a fait l'achat d'une propriété en vue d'en faire un haras pour chevaux de haut niveau et que, au moment de l'achat, alors que des travaux étaient en cours, il en profité ' pour faire réaliser des travaux
Source officielle10e Chambre
6162f6f0b807dfe813d296db
30 mai 2012
30 mai 2012
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-claire ROCA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [Y] [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 18] ([Localité 18]), demeurant Le Haras
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc11
2 octobre 2012
2 octobre 2012
X... et pouvait espérer poursuivre son emploi au haras du lys en qualité de salariée sous contrat à durée indéterminée ; qu'elle avait bien droit à une indemnité de préavis de six jours par application
Source officielleChambre 1-5
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR
Source officielle2ème chambre sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras
Source officielleChambre 1-5
5fdadaddee5fa86da9d03733
16 mai 2019
16 mai 2019
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représenté par SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbc
9 novembre 2007
9 novembre 2007
frais de pension : Considérant que, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Monsieur X..., le premier juge relève qu'il s'infère du certificat de vente du 17 février 1997, du document des Haras
Source officiellePage 20 sur 53