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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c11
24 mai 2017
Hervé Y... de sa demande formée de ce chef et condamné ce dernier aux dépens.
3ème Chambre Commerciale
65a785088121050008662f16
16 janvier 2024
Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [B] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1957 à [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Hervé
2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, la société Hôtelière de Torcy, représentée par Me Hervé Zapf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1806230/3 du
CHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95d
25 mai 2018
Monsieur Hervé X... a été placé en arrêt maladie du 29 Février au 21 Mars 2012.
6253cbc8bd3db21cbdd8e427
30 juin 2011
né le 14 Octobre 1967 à MALO LES BAINS (59240) demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
Par actes d'huissier des 5 et 14 décembre 2006, la société HERVE a assigné la société INGEROP, la société AIA Architectes, la société CERA et la société COPIBAT.
6253cb46bd3db21cbdd8d3b6
5 novembre 2009
Sur les demande formée par Monsieur Hervé Z... au titre du devoir de secours.
Pôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e72
3 juillet 2015
Le 21 juin 2012 la société Hervé Hubert a, à son tour, notifié la rupture de l'accord à effet immédiat aux torts de la société Fremantle.
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0012
12 juin 2018
Le 15 juin 2009, Hervé X... a remis à Jean-Antoine B... un chèque de 10.000 euros. Hervé X... est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses fils Sylvain et Adrien X....
6253cd8abd3db21cbdd939a1
8 février 2017
Le 13 novembre 2008, Monsieur Hervé X... a interjeté appel de ce jugement.
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729a
24 avril 2025
), le dépassement de haies végétales sur le chemin piétonnier ainsi qu'un manque d'écoulement des eaux pluviales le long du chemin de la Vigie et le non entretien des bassins.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5a
9 novembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN,
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7I-NYUM S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPESc/S.A
69e70961cdc6046d47fa43c8
20 avril 2026
immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 605 520 071, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent BABIN
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
PRES LERE représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe LEBOIS, du barreau de PARIS Le SERVICE TUTELAIRE DU GEDHIF ès qualités de tuteur d'état de Monsieur Hervé
6253caedbd3db21cbdd8c75f
25 juin 2008
- prononcé publiquement le 25 JUIN 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2d8316802c0a824ad363
4 juillet 2018
Hervé de l'ensemble de ses demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle. Le 31 octobre 2016, M. X... Hervé a interjeté appel de cette décision.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02352_20251218
18 décembre 2025
illégal dès lors que les articles UB10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Orcet et C3 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles en matière d’inondation du bassin
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01340_20230622
22 juin 2023
artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation () " et le second alinéa de l'article D. 1332-4 prévoit, dans sa version applicable, que : " L'alimentation en eau des bassins doit être
Pôle 5 - Chambre 16
67ecc7cd8e074ba02f40a2fd
1 avril 2025
et les échanges y relatifs ; 2- Une copie intégrale en version originale de (i) la décision de la BaFin du 24 janvier 2022, (ii) la lettre de la BaFin du 21 novembre 2022 et (iii) la lettre de la BaFin
DCA_24MA00349_20241018
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
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