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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6618cef77935f50008be3ffd
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
6711fa9b7603bf88a1884513
17 octobre 2024
dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE
653b5886502b828318c4e212
26 octobre 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DELMOTTE
6618cef47935f50008be3f87
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e212
19 janvier 2010
HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 3-2
68f1d9119abd0e067a219427
16 octobre 2025
VAR ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Agnès ERMENEUX Me Christophe DELMONTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4df
12 octobre 2022
d'établir les caractères et la durée des possessions éventuelles invoquées, . rechercher tout autre indice notamment ceux résultant de la configuration des lieux et du cadastre, . proposer la délimitation
Cabinet B
62833c385a52a8057d99189e
12 mai 2022
il est apparu que si l'un des copropriétaires souhaitait faire modifier sa limite de propriété, l'ensemble des délimitations devait être modifié.
4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b73d
27 novembre 2012
-Bernadette [Z] a été condamnée à la démolition et l'enlèvement de toute construction, ou matériaux de quelque nature qu'ils soient, édifiés sur la propriété de [U] [P], telle que délimitée dans les termes
4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
de la route départementale ; - la situation de ses parcelles, urbanisées et équipées, constitue une situation exceptionnelle au sens de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme, justifiant la délimitation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone ; () 4° La délimitation
1ère Chambre
602d26abe417ae3d89dee09e
16 février 2021
, proposer une délimitation des parcelles AH [Cadastre 19] et [Cadastre 20], AH [Cadastre 21], ainsi que des parties communes, fournir tous éléments jugés utiles à la solution du litige.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
Il appartient ainsi aux auteurs des cartes communales de délimiter des espaces stratégiques agricoles et de les classer en zone agricole ou naturelle en veillant à assurer la compatibilité de la carte
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la délimitation des zones de sauvegarde du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Vistre, nappes Vistrenque et Costières a fait l'objet d'une étude qui
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
Aux termes de l'article R. 151-2 du même code : " Le rapport de présentation comporte les justifications de : () 4° La délimitation des zones prévues par l'article L. 151-9 ; () ". 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
du code de l'urbanisme, les premiers juges ont relevé, s'agissant de la zone N, que le règlement ne comporte aucune prescription relative à l'indice " n " et se borne à indiquer que l'indice " e " délimite
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
Quatre secteurs sont ensuite délimités URi2a, URi2b, URi2c, URi2d au sein desquels une gestion différenciée est mise en place en fonction du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés, en tenant
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd2f
2 octobre 2025
par les points ABCDE ; - le retrait des réseaux de gaz et d'électricité qui se trouvent enterrés sous ce chemin cadastré AE [Cadastre 8] au-delà de l'aire délimitée par les points ABCDE ainsi qu'un
6253cdd8bd3db21cbdd94b32
9 novembre 2020
La SCI Papaye et Mme K... demandent à la cour, de : -déclarer la SARL CACL mal fondée en son appel, -confirmant le jugement à tort entrepris en toutes ses dispositions, constater que la délimitation des
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
du domaine public par rapport au chemin privé dit chemin des Torpilleurs en date du 24 octobre 2019, reçue par le GPMH le 28 octobre 2019 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au GPMH de délimiter le domaine
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