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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
CF N, la SARL Unipersonnelle Marie Isabelle, la SARL Unipersonnelle PLM Taxi, la SAS Didier Chollet taxi, M. BT M, M. AL BA, la SARL Taxis Chatelin, la SARL Taxi Dumaine, M. AH AZ, M. BJ AD, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae05
20 décembre 2007
20 décembre 2007
.- 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle LONG, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur Claude Jean Y
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
615e0d6ac25a97f0381f4d3c
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
3 avril 2012
né le 13 Octobre 1974 à FOUGERES (35300) ... 35133 LUITRE ayant pour avocats postulants SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Isabelle CELERIER, avocat FAITS ET PROCÉDURE
Source officielle1ère chambre
68e894abd8f6cc6d55dd400a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentées par Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19171
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7e
13 février 2007
13 février 2007
explications des parties, assisté de Sylvie DESPOUY, F.F. de GREFFIER, uniquement présent (e) aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS Président, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c536
6 mai 2008
6 mai 2008
, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SOCIÉTÉ POUR LE PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC (SPRE) 61 rue Lafayette 75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91c
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Y...épouse AA... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE Z..., avocat au barreau de Créteil, toque : PC 131
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
MÉDITERRANÉE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1740, av du Maréchal Juin BP 2085 30904 NÎMES CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
4 mars 2008
Georges X... s'était constitué sur cette demande, et qu'il habitait à NEUILLY- sur- SEINE ; Considérant que cette résidence en France est confirmée par la procédure fiscale diligentée par le receveur de PONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
RAJAT, avocat à STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f7
18 février 2013
18 février 2013
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000104 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL SOCIETE CONSTRUCTION NOUVELLE (SCN) Lot Oyster Pond-BP
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
services du préfet de changements significatifs relativement aux années 1823 et 1850 au cours desquelles le moulin de Penthièvre a été autorisé par ordonnance royale puis a fait l'objet d'un rapport des Ponts-et-Chaussées
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468d
14 février 2017
14 février 2017
signé par Madame Isabelle DOUILLET, conseillère, en remplacement de Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, empêché, et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** E X P O S É D U L
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 ARRÊT DU 20 Mars 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 77150 LESIGNY présente
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5141e6e055673490892
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Madame Chantal BARTHOLIN, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e6
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
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