directeur, Monsieur [C] [B] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813, postulant at ayant pour avocat plaidant Me Jack

DU 31 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/18066 [B] [F] C/ [Q] [B] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 12/23513 [H] [D] C/ [X] [T] ASSOCIATION CGEA [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, la société Smacl Assurances, représentée par Me Jacq-Moreau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

GRENOBLE substituée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB

Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées

avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

Z... née le 08 Octobre 1955 à (ALGERIE) de Jacob et de ZARADEZ Marcelle de nationalité française, mariée, Président directeur général, demeurant 10, rue de Bénouville 75016 PARIS PREVENUE, LIBRE,

.., Monsieur BRISSET Y..., MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Avocat général GREFFIER : Mademoiselle AUBATERRE PARTIES EN CAUSE A... n° BITTON Moise né le 08 Octobre 1938 à CASABLANCA (MAROC) Fils de Jacob

de GRASSE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

1] [Localité 2] Représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB

Toutes deux représentées par Mme DEFILLON munie de pouvoirs spéciaux COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB

pouvoirs COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB

Nous, David MELEUC, conseiller, désigné en remplacement de Mr Pierre-Louis JACOB, régulièrement empêché, par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers en date du 29 janvier 2019,

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

REPRESENTEE par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 24 Septembre 2013 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB