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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
APPELANTS dans RG 21/3238 et RG 21/04082: Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87342
12 octobre 2004
CHRYSALID ESTHETIQUE représentée par Mme Françoise X... divorcée KOUICY 44 Rue Henri Germain 69002 LYON 02 Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me CHAUPLANNAZ, avocat
6253c956bd3db21cbdd87fa8
8 février 2006
Henri Raymond X..., Mme Lydia Marie Y... épouse X...
6253ca7abd3db21cbdd8b22b
28 novembre 2007
(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006061 du 19 / 01 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle d' AGEN) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée
6253cab3bd3db21cbdd8bcc6
29 mai 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques MIMOUNI, substitué par Me Henry BOUCHARA, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION
2e chambre civile
663089790316960008413529
25 avril 2024
d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [Z] [I] né le 30 Octobre 1969 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
. / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B... épouse A..., Henri C..., Georges Z..., Marie Marcelle D... veuve E..., Jean-Pierre Z..., Eric Z..., Etienne F..., Roger G..., Yolande E... épouse G...
Pôle 2 - Chambre 1
615e0da3c25a97f0381f4e6c
25 février 2015
11/04744 APPELANTS Monsieur [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] BELGIQUE Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 et ayant pour avocat plaidant Me Henri
Chambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc43
21 octobre 2025
001533 APPELANTS : Monsieur [O] [B] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
./ Gilbert Achille Edouard Jacques A... Benoît B... Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...
6253ccd1bd3db21cbdd915a0
15 mai 2014
.- TORONTO ON M5J 257 CANADA Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 et assisté sur l'audience par Me Marguerite HENRY CLAOUE, avocat au barreau de PARIS, toque
ETRANGERS
62bfe0af413a8b69b32bf0f6
1 juillet 2022
22 Août 2001 à [Localité 5] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
devra restituer la table de chevet, le fauteuil en osier et divers cartons contenant papiers et photos qu'elle a emportés, à Monsieur Jacques X.... -dit que Madame Marie Christine Y...
4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acb7
19 octobre 2023
MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [G] [Z] - Décédé le [Date décès 1] 2023 né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6] (34) de nationalité Française Représenté par Me Jacques
Chambre Civile
680a0083329e941ca0d77aba
24 avril 2025
[M] [D] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA Représenté lors
6253c8aabd3db21cbdd85e87
7 novembre 2001
Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: A l'audience publique du 07 Novembre 2001 par M.
6253cab7bd3db21cbdd8bd44
17 juin 2008
KUSNNACHT (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur le COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS
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1 avril 2008
Société GIE FOX PATHE EUROPA - LA VIDEO DES GRANDS STUDIOS ayant son siège 241 Boulevard Pereire 75017 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
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18 décembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 03597 Décision déférée à la Cour : 30 Juillet 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Demandeur et APPELANT : Monsieur Daniel Henri
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10 avril 2008
Henri Z...
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