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7 278 résultats pour « Jacques RANDON COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b14

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Jacques X... au titre du trouble de jouissance des lieux loués à compter d'août 2013 jusqu'au jour du prononcé du présent arrêt, Au besoin condamne M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90794

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb7

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22651ccdc6046d473964fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

par Monsieur [O], muni d'un pouvoir S.A.S. [1] [Adresse 5] S.A. [3] [Adresse 6] régulièrement convoqué(e)es par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparants, COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

régulièrement convoqué, comparant, représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL Madame Lydie Z... épouse X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab60

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Jacques X... a fait citer M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8c

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

N. à payer à Monsieur Jacques V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f8

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BELIERES, président F. BRIEX, conseiller J.C. BARDOUT, conseiller Greffier, lors des débats : S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X

6253cb2bbd3db21cbdd8d029

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président

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CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Jacques D...

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CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

Monsieur Jacques X... a déclaré appel de ce jugement le 13 août 2003.

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c526

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Attendu que la somme portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 août 2005 pour la somme de 1419,74 € et pour le surplus à compter du présent arrêt.

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CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c773

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

FENELON représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués COMPAGNIE LA SAUVEGARDE ... 75017 PARIS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36d

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

mandataire ad hoc de Jacques Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

1ère Chambre A

5fdd4d636d1a54b56faffc27

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Elle a confié à Jean-Jacques C..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre complète.

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90252

Appel

6 février 2013

6 février 2013

légal à compter du 30 avril 2005, outre une indemnité de 7000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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1ère chambre civile B

6162f6fbb807dfe813d2979f

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

provenant de la Selarl pour un montant de 155 000 euros, outre un compte courant débiteur de 200 000 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a7b

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur :Michel RANCOULE, Président de Chambre Monsieur : Yves BLOT, Conseiller Monsieur :Thierry LAMARCHE, vice-président

Source officielle