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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73e3
4 avril 2024
4 avril 2024
LE PREFET DE LA DROME [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f70
21 juin 1999
21 juin 1999
JEAN ) GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epx A Me CHATEAU Monsieur B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
20 mars 2003
- Emmanuel X... aurait tenté de se soustraire au contrôle en prenant la fuite, - Emmanuel X... ne présentait aucun signe d'ivresse manifeste pour Jean-Claude Y... et Bruno Z..., fonctionnaires de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Jean-Paul et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Catherine ZEITOUN-KERNEVEZ (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Loïc VOISIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉ : Monsieur Eric X... ... 18230 ST DOULCHARD Représenté par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94715
29 août 2019
29 août 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
8 avril 2015
.-16240 VILLEFAGNAN, Madame Nathalie X..., née le 03 Septembre 1966 à SAINT JEAN D'ANGELY, de nationalité Française-représentant légal de son fils mineur Nicolas- demeurant...-16240 VILLEFAGNAN, représentés
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc28
2 octobre 2012
2 octobre 2012
, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00010 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Yves
Source officielleChambre 4-2
643a4262d83dbd04f5fb2957
14 avril 2023
14 avril 2023
la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Manuel CULOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e981
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC - BHEI C/ [E] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHONE REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS RTM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e07a1120e9a89a34a5f4
3 novembre 2011
3 novembre 2011
rendu le 12 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/7901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87637
3 mars 2005
3 mars 2005
référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que la société MAXITRANS ne s'est livrée à aucun acte de concurrence pouvant être qualifié de déloyal - que notamment la démission de Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cc
14 décembre 2007
14 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE NOTIFICATIONS par LRAR Jean Marie X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
fondement contractuel et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la somme de 52 241,10 euros HT assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts aussitôt
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BELGIQUE Comparant en personne Assisté de : Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA CABINET MARECHAL 36 Rue de l'Hôpital Militaire 59000 LILLE Représentant : Me SCOUARNEC substituant Me Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb42f32b7c38854c2fd7
9 janvier 2013
9 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BEUCHER ET ASSOCIES, du barreau d'ANGERS Monsieur Pierre A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
11 juin 2008
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mlle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60d
26 avril 2024
26 avril 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne
Source officiellePage 20 sur 43