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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfda
5 avril 2007
5 avril 2007
né le 19 mai 1955 à SAINT- LOUIS (Sénégal) demeurant : ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c815
14 avril 2016
14 avril 2016
la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab31
12 février 2008
12 février 2008
Maître Jean Y... a déclaré ne pas avoir établi de note de frais et honoraires pour ce dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74e
23 mai 2012
23 mai 2012
Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Emmanuelle X... ... ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre SEMIDEI
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8664d
18 novembre 2002
18 novembre 2002
C/ SCCV BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES RG N : 01/00809 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL,
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94369
13 décembre 2018
13 décembre 2018
(PEROU) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915bf
20 mai 2014
20 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a7
31 août 2011
31 août 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
19 juin 2007
CONDAMNER in solidum Maître Frédéric Y..., venant aux droits de Maître Max-Henri X..., et l'Office Notarial la SCP SEVCIK MOLIERE et Maître Jean-Jacques Z... Ancien Associé de la SCP Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13e
11 février 2008
11 février 2008
Ils ajoutent que l' acte de cession du 13 avril 2004 a été conclu avec M et Madame Gaston X..., parents de M Jean- Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c2f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
ROMAINVILLE MONTREUIL Ayant son siège 29 boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur Jean-Louis Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c
1 octobre 2012
1 octobre 2012
MISSOUX-SARTRAND, Conseiller Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933a
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603634684cd48796a26b50ba
1 décembre 2015
1 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321e
4 mai 2016
4 mai 2016
L'affaire a été fixée à l'audience du 16 Mars 2016, après ordonnance de clôture rendue le 17 février 2016, la Cour étant composée de Mme Johanne PERRIER, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91393
1 avril 2014
1 avril 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL section commerce RG no 09/ 02459 APPELANTE SAS HOMACO GROUPE 54, Avenue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Pierre Louis X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Geneviève X... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 18 Décembre 1970 à LIMOGES (87000) ... 87430 VERNEUIL SUR VIENNE assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER
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