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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff0
6 janvier 2000
VERSAILLES 94320 THIAIS pris en la personne de son syndic la SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES S.G.T.I ayant son siège 51 à 55 avenue de Versailles 94320 THIAIS représenté par Maître KIEFFER-JOLY
Pôle 1 - Chambre 2
616343f588dc29ccde27f0a7
26 janvier 2011
Instance de Paris rendue le 19 Mai 2010 sous le RG n° 0503882 APPELANTE Société de droit étranger AIR ALGÉRIE, prise en la personne de ses représentant,1, [Adresse 8] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY
Pôle 5 - Chambre 6
615e0dfbc25a97f0381f510b
13 novembre 2014
Michelle GUEDE BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1976 INTIMEES Madame [C] [S] épouse [N] Chez M. et Mme [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Véronique KIEFFER
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00025_20240307
7 mars 2024
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
Chambre 1-9
696a9640cdc6046d4792016e
15 janvier 2026
les modalités de visite du bien immobilier saisi, - disait que les dépens seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe, - ordonnait la distraction des dépens au profit de la Selarl Kieffer
Cabinet D
6631db38a91469000847ab18
25 avril 2024
[J] [EK] [T], né le [Date naissance 11] 1955 à [Localité 22], de nationalité française, demeurant [Adresse 19] ; Représenté Me Etienne CHAPOULIE, avocat au barreau de Papeete et par Me Frédéric KIEFFER
Pôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bca4
24 mars 2017
MEAUX - RG n° 15/00334 APPELANTE SARL PROMETAL agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 421 367 590 000211 Représentée par : Me Véronique KIEFFER
Pôle 2 - Chambre 5
616274047705f25f43643fe4
4 juin 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : P264 - SA ALLIANZ IARD anciennement dénommée AGF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Véronique KIEFFER
Pôle 4 - Chambre 5
61639e0fc27cfcda968a63a7
13 janvier 2010
MONGIN SERVILLAT au barreau de l'Essonne SOCIÉTÉ CHARPENTES ESCALIERS CHATILLONNAIS - CEC pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
Pôle 5 - Chambre 4
6163fb33aa666c51c0f5fa4b
16 décembre 2009
ARTI agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 12] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me MAKOSSO Lucien, avocat
6253ca2dbd3db21cbdd8a444
17 octobre 2007
DES COPROPRIÉTAIRES DU 12 RUE MABILLON A PARIS 6EME pris en la personne de son Syndic le cabinet CRAUNOT ayant son siège 6 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS représentée par Me Véronique KIEFFER-JOLY
6160920adb7ff645d8566494
4 septembre 2014
PERPIGNAN INTIMEE SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux domicilés audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER
1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l’assujetti devient complice de la fraude, comme l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
6253cd0abd3db21cbdd921d4
26 mars 2015
.-75011 PARIS Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assisté sur l'audience par Me Magaly LHOTEL de la SELARL PIXEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b3
12 septembre 2013
INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de : Me Johann BIOCHE, avocat au barreau de PARIS, toque K170 INTIMEE : Société [E] GROUP (anciennement [Z] KIEF
Pôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a63
30 mai 2013
Jugement du 09 novembre 2010 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère CHAMBRE - RG n° 2009F00145 APPELANT Monsieur [J] [E] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique KIEFFER
Pôle 2 - Chambre 1
6163820a96ce96677bf0fdd6
16 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04172 APPELANT Monsieur [U] [B] Le [Adresse 11] [Localité 7] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
CATHELAIN dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistées
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
cf projet Kenzi) confirme l'investissement que vous avez fait dans ce pays félicitations » ; Que s'agissant de la prospection au Koweit, la société Guy Degrenne fait état de ce que le client Top Kitcen
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ALSY KITAEFF
04/07/2021
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