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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
643a4313d83dbd04f5fb2c17
13 avril 2023
13 avril 2023
WELL 'K' HOME IMMOBILIER C/ S.A.S.U.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64422a03d2fa6fd0f8040587
20 avril 2023
20 avril 2023
[L],est dépourvu de cause réelle['] et condamner Engie home services à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article 2 du protocole additionnel n° 4 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06497_20260205
5 février 2026
5 février 2026
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, qui affecte sa liberté
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
600feffedda76788e914d855
19 janvier 2021
19 janvier 2021
du métier à la lecture du brevet et de ses connaissances générales, c'est-à-dire que l'homme du métier puisse obtenir le produit en mettant en oeuvre le brevet.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a76527a11effc4b665
8 avril 2025
8 avril 2025
Architecture, la société ETPE Promotion et la société Kaufman & Broad Homes : - condamné solidairement la société Kaufman & Broad Homes et la société ETPE Promotion à payer à la société L.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00221_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Saisi par l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (ci-après " Ligue des droits de l'Homme "), le tribunal administratif de Dijon a annulé les deuxième et troisième
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6350e4e742150aadff23dbbb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
civile" du contrat souscrit par AT HOME STUDIO n'a pas vocation à s'appliquer, - la déclarer bien fondée à opposer une exclusion de garantie en raison des activités déclarées par la société AT HOME STUDIO
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9163d497adffda4077
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle déclare que le donneur d'ordre indiqué est bien la société Home Concept Construction et que la mention 'chez M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SELAS G Home Expert est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, la fondation Abbé B pour le logement des défavorisés et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03138_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
et de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale par
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
03987 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 11 mai 2010 RG : 1108002676 ch no SARL COEG C/ SNC EUROPEAN HOMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23d
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Toutefois, l'arrêt de travail de madame [M] a pris fin le 15 novembre 2017, ce dont elle avait avisé la société Kiety Home.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d381
21 janvier 2010
21 janvier 2010
L. 123-2, L. 123-3, L. 123-4, L. 123-5, L. 123-19 du Code de l'urbanisme et réprimée par les articles L. 160-1 AL. 1, L. 480-4 AL. 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme -stationné un mobile home
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01181_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’association « Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen », dite Ligue des droits de l’Homme, a notamment pour objet statutaire de combattre « l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5919502b828318c4e3a1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: Selon le rapport de situation comparée de 2011, il y avait 125 femmes contre 317 hommes au job grade 12, 183 femmes pour 549 hommes au job grade 13, 261 femmes contre 753 hommes au job grade 14, 178
Source officielle2ème Chambre
6961300acdc6046d47c37982
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Devant la cour d'appel l'appelante produit un bon de commande de mobil-home IRM, un document intitulé 'réservations dans votre mobil Home', une notice d'information préalable, une convention de location
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7992
28 avril 2015
28 avril 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/07634 [K] C/ SARL NICKEL HOME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2013 RG
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de3318a5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
HOME TRADITION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Nous, M.
Source officiellePage 20 sur 3821