Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
60350fb256ba433c44ffb008
24 juin 2016
24 juin 2016
[O] [B] et non son épouse qui effectue les travaux sur ces parcelle ( arasement des taupinières, fauchage, fenaison, épandage du fumier, labours, semis, récolte, fourniture de l'eau et du fourrage au bétail
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
16 février 2012
Il est ainsi précisé que le GAEC emprunteur a hypothéqué au profit des prêteurs plusieurs parcelles en nature de labour ainsi qu'un corps de ferme sis à [Localité 10], biens exploités en tant que locataire
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f1
1 juillet 2005
1 juillet 2005
comptabilité de l'exploitation ; Attendu que les deux attestations contradictoires rédigées par Monsieur H... et Monsieur I... qui indiquent n'avoir jamais vu Madame A... effectuer de façons culturales (labour
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1f
12 octobre 2006
12 octobre 2006
contact entre fournisseurs et clients ; Que sous l'autorité de ce chef de culture, monsieur VUE, monsieur Y... intervient dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec mission de procéder aux labours
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec2
13 novembre 2008
13 novembre 2008
parents dès son plus jeune âge (attestations C..., D..., E..., F...) et malgré son mariage jusqu'en 1964 (attestations G..., F..., S..., E...), que les travaux accomplis par lui étaient fort divers : labours
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00710_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 janvier 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03059_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société Clinique de Cardiologie d'Aressy, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
culture prairie naturelle (PN) et faisant partie d'un zonage Natura 2000 tel que notifié à la Commission européenne, en septembre 2014, () Les prairies sensibles doivent être maintenues en place et le labour
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la société Clinique de l'Estrée, représentée par Me Eric Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2003817
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 9 avril 2024, la société Nouvelle Clinique Villette, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la SASU Clinique de Flandre, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique du Cambrésis, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00736_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2025 et 16 avril 2025, la société Polyclinique du Parc représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00738_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société représentée par Maître Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 978,89 euros soit mise à la charge
Source officielle1re chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9e
19 avril 2023
19 avril 2023
En revanche l'appréciation de l'effet dévolutif'relève de la'compétence'de la'cour. En effet,'l'article 562 du code de procédure civile'n'instaure pas une fin de non recevoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9d
19 juin 2002
19 juin 2002
GARAGE VALLÉE Route Nationale 19 10100 CRANCEY Comparant, concluant et plaidant par Me Béatrice LABEAU BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Chantal X... 21 rue de Faverolles 10100 CRANCEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cb
30 janvier 2008
30 janvier 2008
THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS.
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : 17/00344 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégoire HERVET Me Valérie LACROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ef
25 mai 2012
25 mai 2012
.-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, TISSEO RESEAU URBAIN 9 rue Michel Labrousse-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat
Source officiellePage 20 sur 34