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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d50e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Localité 4] Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Ambroise de PRADEL DE LAMAZE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ea
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 5] N° SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
3] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7992b1f83eab2de083
20 décembre 2018
20 décembre 2018
qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7]) représentées par Me Jeanne Baechlin de la Scp Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Edouard de Lamaze
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2024 et 14 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Eau de Paris, représenté par Me Lacan conclut au rejet de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc7eaaf44d62f53e9e1
7 mars 2013
7 mars 2013
BECAM/PERSICI en la personne de Maître Jean-Marie BECAM, avocats au barreau d'ESSONNE Monsieur [E] [K], notaire domicilié en son étude la SCP [Adresse 8] représenté par Maître Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e40
17 janvier 2013
17 janvier 2013
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661f
25 juin 2002
25 juin 2002
ARNAUD - 74480 PLATEAU D'ASSY représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués associés et assistée de Me LACAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cb
21 mars 2003
21 mars 2003
ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Bernard BACOU, Assesseurs : Monsieur Jean-Jacques Y..., Monsieur Dominique Z..., (rapporteur) Madame Geneviève A..., Monsieur Gilles LACAN X...: Ministère Public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616359e01416be03751aa545
15 mars 2011
15 mars 2011
la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Ambroise DE LAMAZE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc66
18 janvier 2011
18 janvier 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : C 580 DÉFENDERESSE à la SAISINE SCP [N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecd
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Losserand 75764 PARIS CEDEX 14 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître David MIGNECO, avocat au barreau de PARIS, toque C 1613, plaidant pour le Cabinet LACAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
615e0e7bc25a97f0381f5708
30 octobre 2014
30 octobre 2014
: Société PG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [A] [Y] Domicilie élu : Société PG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Philippe CAVARROC de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e238
21 juin 2011
21 juin 2011
I... ... 75007 PARIS CEDEX 07 représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS (Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d46
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame Sylvie X... née le 02 Mars 1960 à VILLEJUIF (94) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae9
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur F... U... R... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
toque : 70) INTIME Monsieur Denis Y... ... 75004 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) et de Me Barthélemy LACAN
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
requêtes enregistrées, sous les nos 23PA00476 et 23PA00478, le 2 février 2023, et un mémoire enregistré, sous le n° 23PA00478, le 11 juillet 2023, la société Sanef, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
F, représenté par la SELARL Carbonnier, Lamaze Rasle et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 du maire de la commune de
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be02
21 mai 2008
21 mai 2008
, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Christine CHABBERT- LACAS
Source officiellePage 20 sur 41