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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635154a2ead9ed860b6f65

Appel

22 février 2011

22 février 2011

FRANCHI-TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 391 INTIME Maître [T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd31

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ayant son siège : 122 rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Barthélémy LACAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d705

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

GALLAND, avoué, présent à l'audience INTIME Monsieur Hubert Y... ... 75016 PARIS demeurant... à PARIS 75008 représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement dirigéc/M. Y

6253cb71bd3db21cbdd8d7bd

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Christine FRANCHI-TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 391 INTIME Maître Axel Y... ... 75001 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d81b

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 235 INTIME Maître Jacques Z... ... 75116 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ca

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858fdcdc6046d4718cfcb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL AMOLLOISE DE TRAVAUX PUBLICS né le 13 Janvier 1959 à [Localité 2] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe LALANNE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

67ff39c0303a1b38839f7cc9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Philippe LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

demeurant ... 31210 MONTREJEAU représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jehanne-Caroline I..., avocat au barreau de TOULOUSE (SCP LARRAT) Monsieur Julien H.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034227c84c8cb111a763e6f

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

DDP avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMES Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (03) Représenté par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

ARNAGE représenté par Monsieur Michel H..., délégué syndical muni d'un pouvoir Maître Olivier F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ed

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

, avocat au barreau de LE MANS Maître Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G... ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau de LE MANS CGEA UNEDIC/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ee

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

représenté par Monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical, muni d'un pouvoir Maître Olivier F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01728_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par une requête et deux mémoires enregistrés le 18 mai 2023, le 22 décembre 2023 et le 14 mai 2024 (non communiqué) sous le numéro 23LY01728, la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, représentée par Me Lalanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a3

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

présente, assistée de Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS INTIMEE : L'ASSOCIATION MONTJOIE 75 Boulevard Lamartine 72000 LE MANS représentée par Maître LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91770

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentées par Maître LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc6

Appel

3 février 2015

3 février 2015

CONTE avocat substituant Maître PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS M LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC non comparante-représentée par Maître LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : La SAS M LEGO, venant aux lieu et place de la SAS BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC non comparante-représentée par Maître LALANNE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ec2cdc6046d4768be75

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] [M] - [N] [V] - [L] [G] - [J] [Q] venant aux droits de la SELARL [M] [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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