AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61635154a2ead9ed860b6f65
22 février 2011
22 février 2011
FRANCHI-TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 391 INTIME Maître [T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd31
5 février 2008
5 février 2008
Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ayant son siège : 122 rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d705
26 octobre 2010
26 octobre 2010
GALLAND, avoué, présent à l'audience INTIME Monsieur Hubert Y... ... 75016 PARIS demeurant... à PARIS 75008 représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
CI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement dirigéc/M. Y
6253cb71bd3db21cbdd8d7bd
22 février 2011
22 février 2011
Christine FRANCHI-TALMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 391 INTIME Maître Axel Y... ... 75001 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81b
1 mars 2011
1 mars 2011
Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 235 INTIME Maître Jacques Z... ... 75116 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielle2ème CH - Section 1
69e858fdcdc6046d4718cfcb
21 avril 2026
21 avril 2026
ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL AMOLLOISE DE TRAVAUX PUBLICS né le 13 Janvier 1959 à [Localité 2] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe LALANNE
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39c0303a1b38839f7cc9
15 avril 2025
15 avril 2025
avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Philippe LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf
16 octobre 2008
16 octobre 2008
demeurant ... 31210 MONTREJEAU représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jehanne-Caroline I..., avocat au barreau de TOULOUSE (SCP LARRAT) Monsieur Julien H.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e6f
31 janvier 2017
31 janvier 2017
DDP avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMES Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (03) Représenté par Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ec
29 janvier 2013
29 janvier 2013
ARNAGE représenté par Monsieur Michel H..., délégué syndical muni d'un pouvoir Maître Olivier F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ed
29 janvier 2013
29 janvier 2013
, avocat au barreau de LE MANS Maître Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G... ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau de LE MANS CGEA UNEDIC/
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ee
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représenté par Monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical, muni d'un pouvoir Maître Olivier F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une requête et deux mémoires enregistrés le 18 mai 2023, le 22 décembre 2023 et le 14 mai 2024 (non communiqué) sous le numéro 23LY01728, la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, représentée par Me Lalanne
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a3
18 mars 2014
18 mars 2014
présente, assistée de Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS INTIMEE : L'ASSOCIATION MONTJOIE 75 Boulevard Lamartine 72000 LE MANS représentée par Maître LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91770
10 juin 2014
10 juin 2014
L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentées par Maître LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
3 février 2015
CONTE avocat substituant Maître PIGEAU de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS M LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC non comparante-représentée par Maître LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a2
24 mars 2015
24 mars 2015
MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS INTIMEE : La SAS M LEGO, venant aux lieu et place de la SAS BOLTON LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC non comparante-représentée par Maître LALANNE
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06ec2cdc6046d4768be75
15 avril 2026
15 avril 2026
[D] [M] - [N] [V] - [L] [G] - [J] [Q] venant aux droits de la SELARL [M] [V] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePage 20 sur 48