Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, Madame Sophie REY, Conseillère

2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ORDONNANCE DE CLÔTURE du 28 Novembre 2013 L'enfant mineur, Cyrielle, a été entendue avant l'ouverture des débats, assistée de Me Laure

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie- Laure PIAZZA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

Tous deux représentés par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualité de liquidateur de la Société BDS 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP.

SMART & CO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL

SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier J248899 -------------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

[P] à rembourser Madame [H] [Q] à hauteur de la moitié, les sommes qu'elle serait amenée à régler à la SGCB.

(devenu Y...) et, par jugement du 16 août 2000, a désigné la Selarl Mary-Laure Gastaud, en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de la SCP Sauvan.

Il sollicite 160.000€ à titre d'indemnisation de l'incidence professionnelle, somme réparant pour moitié son désoeuvrement professionnel et pour moitié son préjudice de carrière.

Par courriels des 30 octobre et 28 décembre 2011, la société Hôtel Restaurant Beaume du Gai Soleil du Mont Aiguille a signalé d'autres désordres.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Anne laury LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller

des vacances scolaires de plus de cinq jours avec partage par quinzaine l'été jusqu'au 7 ans révolus de l'enfant (première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires) à charge pour

[Z] du service RH sur le « Nombre de montées/descentes du chariot au poste de cariste fonds » qui montre que « Sur la base de la définition de fonctions de cariste fonds, la fréquence des montées/descentes

régulièrement muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A. [7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure

Greffier lors des débats : Mme Laure G....