rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure

La société Allianz a adopté une position similaire à celle de son assuré, subsidiairement a conclu à l'application de la franchise contractuelle.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY substitué par Me Laure

assisté de Me Dominique SCHAUFFELBERGER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame [L] [O] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11

Ayant son siège16380 [Adresse 13] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la ASS Laude Esquier Champey (Me Olivier LAUDE

92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis ROINE, du barreau de PARIS La Compagnie LLOYD CONTINENTAL 1 rue du Maréchal De Lattre

CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sébastien SEMOUN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laura

POLYCLINIQUE [1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphane EYDELY de la SELARL ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[F] aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire ; - autorisé Me Laure Darzacq et Me Aurélie Vial à recouvrer directement contre les parties condamnées ceux des dépens

S'agissant du franchissement d'un feu rouge fixe, elle fait observer que le tribunal correctionnel n'a pas retenu cette prévention à l'encontre de M.

SAS Librairie B agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard Franchi

Me Delevacque Maître [D] [B] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Semeca demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me François Deleforge, membre de la SCP Deleforge-Franchi

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 11 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure

2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 11 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure

2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 11 MARS 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Mme Laure

Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Ludivine Chetail, conseillère, M.Lionel Bruno, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2024, Mme Anne-Laure Pliskine,