application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier, lors des débats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, conseillère Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier, lors des débats

M&L ARCHITECTES MORAND ET LEGRIX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Dominique JUGIEAU, -Me Sabrina LEGRIS

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS