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14 456 résultats pour « Lesage-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- Sur la défectuosité du pont de levage M.

Source officielle

Page 20 sur 723

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ade

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef3

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 15/00768 APPELANTS Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca4b2945949c4fa838980f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Confirmation du jugement du Conseil de prud'hommes de Valence du 25 octobre 2017, déboutant le demandeur de l'intégralité de ses demandes, et condamnation du demandeur aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d95

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

limite, Avant dire droit, - Ordonner une expertise judiciaire, si mieux n'aime la Cour ordonner une consultation, confiée à un expert immobilier près la Cour d'appel de Paris spécialisé en matière

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La cour d'appel confirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes et réforme pour le surplus. Elle déclare que le forfait hebdomadaire en heures était inopposable en raison de la minoration

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fdaf618cc100889bf9c6f12

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Or, la compétence des juridictions judiciaires en matière de voie de fait de l'administration est limitée à des hypothèses ou l'Administration a, ainsi que l'a défini le Tribunal des conflits, dans un

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CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement déféré et rejeté l'ensemble des demandes formées à l'encontre de la société André Jacq Ingénierie et de la société MMA IARD. Elle a condamné conjoin

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, statuant à nouveau, demandent à la cour de : - dire qu'aucune situation de co emploi ne peut être retenue entre la société MA et la société Groupe [Z] ; - dire que la cour d'appel statuant en matière

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CA

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La cour d'appel infirme le jugement de première instance. Elle rejette la demande de dégrèvement de la SCI CORINE, déclare les taxes dues à concurrence de 159 505 € au titre des taxes et 93 807 € au t

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CA

Rétention_recoursJLD

69e85b43cdc6046d4719262c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la présence de Me [S] [F] substituant le cabinet Centaure de Paris, représentant le Préfet des Bouches du Rhône, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière

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Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Mathieu Y...

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

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19e chambre

5fdadbce0c83176e841e832a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Jugeant insuffisant le plan de sauvegarde de l'emploi en matière de reclassement, la cour d'appel de Paris a par arrêt du 12 janvier 2012 : - confirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il déboute

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Pôle 5 - Chambre 4

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Le concessionnaire est tenu d'aviser l'Officiel par écrit en faisant part de ses intentions en matière de signature d'un contrat pour un nouveau délai, et ce, au plus tard un an avant l'expiration du présent

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

statuant à nouveau, demandent à la cour de : - dire qu'aucune situation de co-emploi ne peut être retenue entre la société MA et la société Groupe Royer ; - dire que la cour d'appel statuant en matière

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

, statuant à nouveau, demandent à la cour de : - dire qu'aucune situation de co emploi ne peut être retenue entre la société MA et la société Groupe [I] ; - dire que la cour d'appel statuant en matière

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Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le rejet des demandes d’indemnité contractuelle à l’encontre de l’association Mas l'Alter Ego et le rejet des dommag

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » ; L'article L. 1154-1 suivant, dans sa version applicable au litige, fixe ainsi qu'il suit les règles de preuve en matière

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