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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3e
11 janvier 2016
11 janvier 2016
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Manuel X... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Sarah APPASSAMY (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93218
2 mai 2016
2 mai 2016
APPELANTE Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS FORT DE FRANC E 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cc
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Non comparante, ni représentée AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT (Toque 67), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93660
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Ludivine X... ... 97111 MORNE A L'EAU Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître DECAP, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL CARIBANNE 1, Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0e
20 février 2017
20 février 2017
société SED BAILLIF ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe58
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90521
8 avril 2013
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e7
22 avril 2013
22 avril 2013
Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Patricia Olive X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d83
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Maryse Benjamin X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me SAINT-CLEMENT, substituant Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Dina X...épouse Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d90
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Chez Mme Y...Léontine ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbb
13 janvier 2014
13 janvier 2014
es-qualités de mandataire liquidateur de la Société SAINT MARTIN SYNDIC ET GESTION ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101c
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8)
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91028
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8)
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9102c
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabellel WERTER-FILLOIS (TOQUE 8
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a22651ccdc6046d473964fc
4 juin 2026
4 juin 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 23 avril 2026. 3-Par conclusions soutenues à l'audience, Mme [J] demande de : - infirmer le jugement -juger qu'elle est débitrice de bonne foi -juger
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd40
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045b
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c1
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officiellePage 20 sur 42