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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
65375f6d974d25831845506d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Tous ces aliments ont été mis à la poubelle, et cela nous a occasionné la déclaration d'une perte importante de notre recette pour la fin de notre exercice comptable.
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1098dccfcea50d5bb3cb
11 avril 2019
11 avril 2019
d'appel du 07 Février 2018 APPELANT : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française La Grande Ile Nord [Localité 3] Représenté par Me Ludovic
Source officielleChambre civile section B
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B, Mme Ludivine
Source officielleSociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec16
14 avril 2023
14 avril 2023
[L] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Ludivine DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée
Source officielle2ème Chambre
6630896f0316960008413479
9 avril 2024
9 avril 2024
Isère - Rhône [Adresse 4] [Localité 7] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GRENOBLE substituée par Me Wassa SIDIBE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de5093ef93c421386a7f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, la commune de Nancy, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre civile
671b35322edfb0b58c05e9f5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Madame [X] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Me Ludivine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702981e733ee26982f05
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Emmanuelle Boutie, conseillère, Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c854
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2008 à Me Ludovic DE VILLELE Me Olivier KHATCHIKIAN COPIES le 25 SEPTEMBRE 2008 à Didier A... S. A.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8748616ed0f8cd50ba
2 mai 2023
2 mai 2023
'PERTE D'EXPLOITATION SUITE À FERMETURE ADMINISTRATIVE' selon laquelle : 'La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement
Source officielle1ère Chambre
6451fb8748616ed0f8cd50bc
2 mai 2023
2 mai 2023
* sur la mobilisation de la garantie 'perte d'exploitation suite à arrêté de péril' La société Pazza Notte demande à la cour, par voie d'appel incident, de juger que la garantie 'perte d'exploitation
Source officielle2ème Chambre
6a167ce8cdc6046d4710aae0
26 mai 2026
26 mai 2026
[E] [F], à titre principal, une indemnité de 316 306,56 euros au titre de la perte du capital investi, ou subsidiairement, une indemnité de 300 491,23 euros au titre de la perte de chance de conserver
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
droits de SNECMA PROPULSION SOLIDE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le no 440 513 059 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié [...] représentée par Me Ludovic
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958892d
24 avril 2024
24 avril 2024
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre civile section B
6970c2b1cdc6046d471b5cd6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, Cadre greffier, et assistés de Mme Solène Roux, greffière lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 janvier 2026, Mme Ludivine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616396475fe465b53b77f51f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
conseil de prud'hommes de PARIS Commerce RG n° 07/04072 APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Ludovic
Source officielle15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab2a5
16 février 2017
16 février 2017
UND VERWALTUNGS C/ [I] [I] UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Ludovic
Source officielleChambre civile 1-3
65a0f81f383a880008fd0935
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Source officiellePage 20 sur 37