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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
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7 mai 2013
d'effet du bail à renouveler, si sa durée n'est pas supérieure à neuf ans, ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré, de l'indice national trimestriel mesurant
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
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20 septembre 2006
incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, avec cette circonstance que lesdites violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme, en l'espèce un couteau de cuisine mesurant
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
De méchantes langues disent que chez GF, des personnes se sont mises de l'argent dans la poche sur le dos de GAG....
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Recours Hospitalisation
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23 octobre 2025
psychique et moteur, il est émoussé sur le plan affectif ; il ne présente pas d'idée délirante ou de phénoméne hallucinatoire, pas de trouble du comportement dans le service, mais se montre néanmoins mé'ant
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6 mars 2012
Mme Marie-Louise X... est très méfiante envers le personnel et les résidents, elle est très ritualisée et a besoin de repères.
RETENTIONS
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10 janvier 2023
Il explique qu'il n'est pas quelqu'un de méchant, que lui et son compagnon de voyage étaient en panne d'essence alors qu'ils partaient travailler lors de son interpellation et qu'il a montré la copie de
Chambre 1-11 HO
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17 janvier 2023
Le 24 décembre 2022, le Dr [K] a constaté chez le patient, un contact méfiant et une humeur exaltée, une tachypsychie avec une logorrhée associée, une incohérence des propos, un discours délirant à thématique
Chambre Etrangers/HSC
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12 juillet 2023
[C] mentionne un patient très méfiant voire sthénique dans le contact, présentant une perplexité, avec des propos délirants (probables hallucinations visuelles), sans critique de ses symptômes et refusant
2ème chambre civile - HSC
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3 août 2023
Le certificat des 24h relève un émoussement affectif, un contact froid et méfiant, une absence de conscience de ses troubles et de critique des faits.
11e chambre
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19 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
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628733a3c1d4e9057d613103
Pôle 1 - Chambre 12
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3 janvier 2025
On note une légère amélioration clinique mais la patiente demeure désorganisée et surtout extrêmement méfiante.
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2 avril 2024
Le contact est méfiant, elle est réticente à l'hospitalisation, réticence sous-tendue par un déni des troubles. L'hospitalisation complète est nécessaire pour sa mise à l'abri.
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31 mars 2015
daté du 24 mars 2015, le docteur Patrick B..., médecin psychiatre dans l'établissement d'hospitalisation de Denis X... indique qu'il s'agit d'un patient extrêmement réticent aux soins, sthnénique, méfiant
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23 mai 2019
1ère Chambre
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5 janvier 2016
Ses ressources, lorsqu'elle n'exerce elle-même aucune activité de recherche, sont affectées à des oeuvres scientifiques par le biais d'activités de promotion et de mécénat.
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26 février 2016
L'avis médical motivé établi le 23 février 2016 par ce même psychiatre indique que le syndrome délirant est en voie de résolution mais que le patient reste très méfiant, déclare accepter son traitement
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