- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

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- Sur le préjudice moral Le préjudice moral de toute partie à la procédure, personne physique ou morale, est justifié en son principe dès lors que tout procès est nécessairement source d'inquiétude

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avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VERSAILLES représenté par le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de Mme Corinne MOREAU

PARIS - RG n° 07/13962 APPELANTE Société OPHTALMIC B & T agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par la SCP MOREAU

sur des locaux appartenant à la SCI A, dont M. et Mme A détenaient 100 % des parts sociales, et situés 6 quai Henri-IV à Paris (4ème arrondissement), 11 rue Jean-Mermoz au Pyla (Gironde) et 14 place Moreau-David

SOCIAL DES INDEPENDANTS CENTRE-CONTENTIEUX EST, organisme de sécurité sociale de droit privé chargé d'une mission de service public, représentée par son Directeur en exercice 258 Boulevard Duhamel du Monceau

RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2007F1018 Expéditions exécutoires Expéditions

- AARPI MLP AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabienne MOUREAU-LEVY de l'AARPI MLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 substituée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GUIET & COURTHES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : Mme [P] [J] Pole

procédure civile   ; - Rejeté toutes les autres demandes   ; - Condamné in solidum Monsieur X... et Madame Y... aux entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit de Maitre Jean-François MOREAU

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui bénéficiait d’une délégation du préfet de la Drôme, par arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

deuxième lieu, Mme C B a notamment produit en première instance un récépissé de dépôt de déclaration préalable pour la création d'une école de commerce " Solve Business School " au 44, rue de la Croix Moreau

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2017 et le 19 février 2019, l'université Paris-VIII, représentée par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [T], [U] [M] épouse [T] C/ [N] [G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU

Elle soutient que : - le mémoire présenté par la société Distribution Casino France est irrecevable dès lors que le magasin qu’elle exploitait sur le territoire de la commune de Morteau avait définitivement

Considérant ce qui suit : La SCI ALCJ A..., constituée en septembre 2004 en vue d’acquérir un ensemble immobilier sis à Morteau (Doubs), et qui a opté pour l’impôt sur les sociétés, a fait l’objet de

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE