totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien, de son client, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Valence, en régime fermé de détention lors de son incarcération à la maison

confié à la société anonyme MAISONS PUMA la construction d'une maison d'habitation à Santeny.

La société Maisons du Monde France exploite des magasins de décoration et d'ameublement depuis 1996.

LITIGE : Par acte authentique en date du 15 juillet 2014, dressé devant maître [W], notaire à [Localité 13], Mme [L] [D] épouse [J] a vendu à Monsieur [N] [R] et à Madame [T] [K] épouse [R], une maison

avec la Maison de retraite [9], au sein d'un nouvel établissement public intercommunal autonome dénommé [4], qui vient aux droits de la Maison de retraite [8] dans la présente instance.

[N] [J], - Ordonne le déblocage, par Me [Z] [B], notaire de la SCP [Z] [B]-[I] [T] [Adresse 5] de la somme de 176.500 euros séquestrée entre ses mains, comme suit : - 85.100 euros au profit de Mme [Y

[B], -mur séparatif entre la maison de M. [B] et celle des époux [N], -mur prolongeant le pignon Est de la maison de M. [B], -mur au Nord de la cour de M. [B], -mur à l'Est de la cour de M.

La SAS Maison [B] en a interjeté appel par déclaration formée par voie électronique le 19 janvier 2026.

Madame [B] [P] épouse [O] est pour sa part seule propriétaire de deux autres maisons, sises aux [Adresse 6].

A..., propriétaire d'une maison à usage d'habitation, située au [...] , les époux U... l'on fait assigner, suivant acte du 27 février 2017, devant le tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe aux fins de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Union des producteurs de vin Mâcon

Par contrat du 14 février 2006, M. et Mme [K] ont confié à la société Habitat de la Seine aux droits de laquelle viendra la Sas Normandie maisons individuelles (Nmi), la construction de leur maison d'habitation

- ils déplorent uniquement le fait de ne pas être en mesure de construire une maison d'une surface de 250 m², peu importe que celle-ci soit de plain-pied ou avec un étage.

La maison a été évaluée entre 170 000 et 180 000 euros, soit une valeur moyenne de 175 000 euros.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à une visite de l'impasse Boulmier à Maisons-Alfort

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 10 décembre 2013, [J] [N] et [D] [F] ont acquis de [E] [V] et [Z] [Y] une maison d'habitation située à [Localité 9], au prix de 185.000 euros.

[B] [V] a souscrit avec la société Maisons Patrick Barbier, devenue la SAS AFC, un contrat de construction de maison individuelle au prix de 560 000 euros.

[X] a vendu aux époux [G] une maison d'habitation sise à [Localité 6] laquelle comporterait des malfaçons ayant entraîné des infiltrations à partir du plafond du salon.