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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b857
13 décembre 2007
13 décembre 2007
AUTOMOBILES DIFFUSION MALET " ADM " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 17 / 19 avenue du 8 mai 1945 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1c
10 juin 2008
10 juin 2008
représenté par la SCP MALET Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
31 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Benoit X..., demeurant ...45400 SEMOY représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DUPLANTIER JEVTIC MALLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1cd
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa3
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
615e0e42c25a97f0381f540c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile MALLET, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a66
11 mai 2001
11 mai 2001
vérifiant notamment pas si la clé bancaire de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FRANCE et la clé interbancaire (internationale) étaient bien programmées dans les pistes magnétiques
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a69
11 mai 2001
11 mai 2001
vérifiant notamment pas si la clé bancaire de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FRANCE et la clé interbancaire (internationale) étaient bien programmées dans les pistes magnétiques
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6f
11 mai 2001
11 mai 2001
vérifiant notamment pas si la clé bancaire de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ILE DE FRANCE et la clé interbancaire (internationale) étaient bien programmées dans les pistes magnétiques
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f9
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Fabien Y... ... 44400 REZE comparante en personne ET : Maître Jean Malo X... ... 44000 NANTES représenté par Me MALTETE Elise, avocat au barreau de NANTES *** Nous, F.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par délibération du 2 décembre 2021, la commune de Maillet a validé la signature de la convention de voirie du 6 décembre 2021 conférant à la société Eoliennes d'Iris le droit
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Groupe Canal+ soutient en outre que les « supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro-circuits » désignés par
Source officielle6e chambre
5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b
18 avril 2019
18 avril 2019
Encadrement N° RG : 16/00374 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 19 Avril 2019 à : - Me Caroline CANAVÈSE - Me Isabelle TARAUD - Me Sophie MALTET
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63c6
5 avril 2024
5 avril 2024
SOCOTEC REUNION Intimée Me Christophe MAIRET [Adresse 3] Epsilon II [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 84 et 85 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, Président de la
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d7
23 juin 2008
23 juin 2008
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SARL GALERIE DU CARRELAGE représentée par la SCP MALET SARL TOULOUSE CARRELAGE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI SAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a339
19 juin 2007
19 juin 2007
représenté par la SCP MALET Brigitte Y...
Source officielleAvis
CADA:20175239
25 janvier 2018
25 janvier 2018
secrétariat le 19 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des clichés de l'imagerie par résonance magnétique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafbf8cdc6046d47570eec
23 avril 2026
23 avril 2026
[K] [Z] né le 17 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité malienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officielleAvis
CADA:20181495
12 juillet 2018
12 juillet 2018
directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents cadastraux suivants relatifs aux bâtiments de ses mandants au titre des années 2016 et 2017 : 1) la matrice
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
631ade4ff575634f1371ef20
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[U] [D] Représenté par Me Catherine MALLET, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2022/99 Nous,Elisabeth
Source officiellePage 20 sur 172